Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient la proposition de minorité Gross Jost défendue par Mme Goll. La révision introduit à l'article 68 divers éléments relevant de l'évaluation des effets de son application. Dans un souci d'efficacité, d'efficience, mais aussi d'allocation optimale des ressources, ces mesures nous paraissent particulièrement importantes. Elles fournissent indéniablement des outils d'évaluation et d'aménagement des prestations; ceci est très bien. C'est d'autant plus important lorsqu'une nouvelle forme de prestations est introduite, dont les effets sont certes prévisibles mais ne peuvent pas par définition être anticipés avec certitude.

La proposition de minorité entend répondre à cette nécessité de rigueur, à cette nécessité d'appréciation, mais en allant plus loin, c'est-à-dire en ouvrant des perspectives d'innovation constructives, dynamiques. Allouer de telles prestations ne peut se faire de manière strictement uniforme, car toutes les catégories de personnes handicapées ne sont pas comparables. Nous devons par conséquent disposer d'une certaine marge de manoeuvre pour ouvrir de nouvelles perspectives à travers ces essais pilotes. Il importe donc, selon nous, de ne point fermer des portes [PAGE 1963] susceptibles de produire de l'exclusion, alors que nous recherchons au contraire à favoriser dans cette loi l'intégration.

Cette proposition de minorité est donc une contribution au renforcement des synergies institutionnelles et des collaborations entre les différents régimes de protection sociale, raison pour laquelle nous la soutenons.