Favre Laurent · Nationalrat · 2014-12-02

Wortprotokoll

A l'article 22, nous abordons la réforme du système de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) avec deux concepts permettant de rapprocher le système de subventionnement aux réalités et aux besoins du marché.

De manière générale, ma proposition de minorité I reprend le projet du Conseil fédéral et s'oppose au concept de la majorité qui prévoit, lui, un système de prime d'injection. Concrètement, le concept du Conseil fédéral vise à ce que le taux de rétribution s'aligne sur les coûts de revient des installations de référence par type de technologie, à savoir l'hydraulique, l'éolien, le photovoltaïque ou la biomasse. A l'inverse, la minorité II (Rösti) prévoit un seul taux de rétribution pour toutes les technologies, ceci au désavantage très clair des installations de biomasse par exemple. En tous les cas, les installations de référence doivent correspondre à la technologie la plus efficace, qui doit être rentable à long terme, [PAGE 2065] c'est une condition évidente. Madame la conseillère fédérale Leuthard aura encore l'opportunité de présenter le concept Conseil fédéral de manière détaillée, je vous épargne dès lors un discours à double. Nous nous rallions à son concept.