Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2014-12-02

Wortprotokoll

Nous commençons maintenant l'important débat sur le renouvellement et le renforcement de la RPC. Pour ce qui est des chapitres 3 et 4, le groupe des Verts soutient le concept développé par la majorité de la commission. Plusieurs progrès sont à souligner, à l'image de la possibilité pour les exploitants d'installations de consommer sur place l'électricité renouvelable qu'ils ont produite eux-mêmes.

Le groupe des Verts acceptera en particulier les soutiens octroyés aux installations hydroélectriques. L'hydroélectricité est une énergie propre de grande valeur, actuellement desservie par les prix bas du marché et les divers subventionnements directs ou indirects qui touchent les nouvelles énergies renouvelables, et surtout bien sûr les énergies fossiles et le nucléaire dont le prix ne couvre pas les coûts réels.

Ce soutien exige cependant de manière impérative que nous acceptions la hausse du prélèvement alimentant le fonds de la RPC lors de la prochaine étape de ce débat. Le groupe des Verts attend des défenseurs de l'hydroélectricité qu'ils jouent le jeu en la matière. En outre, nous ne voulons pas soutenir des projets coûteux et portant gravement atteinte à l'environnement pour une faible production d'électricité. Seuls les projets efficients doivent être retenus.

C'est pourquoi nous vous demandons de suivre la majorité de la commission à l'article 19, ainsi que la proposition de la minorité III (Girod) qui donne un cadre à la marge de manoeuvre offerte au Conseil fédéral pour les cours d'eau déjà exploités.

Enfin, nous soutiendrons la proposition de la minorité III (Bäumle) à l'article 22 alinéa 2bis, afin de restreindre les coûts de revient imputables fixés pour les installations hydroélectriques.