Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Je vis à tel point dans la crainte de parler trop longtemps à cette tribune que j'ai oublié de répondre aux propositions Suter et Graf.

En ce qui concerne la proposition Suter, je vous recommande également de la rejeter. Le principe qui consiste à dire: "Nous ne voulons pas enlever quelque chose qui actuellement est versé" est un principe qui, comme un fil rouge, a suivi tous vos travaux. La différence, dans le cas particulier, c'est qu'on n'enlève pas exactement ce qui paraîtrait être mathématiquement le cas ici. Parce que les montants actuellement inscrits dans la loi ne sont que des montants maximums; ils ne sont délivrés que sur la base de la preuve des coûts effectivement engagés, des frais payés par ces familles. Dans ce sens-là, même s'il y a une différence de quelques centaines de francs pour le maximum, nous considérons que c'est une amélioration pour les bénéficiaires que d'avoir un montant fixe et de ne pas devoir faire état et apporter la preuve de chacune des dépenses qu'ils ont faites. Et la plupart d'entre eux auront des ressources supplémentaires à ce maximum qui est indiqué dans la loi, mais qu'ils ne reçoivent pas. En d'autres termes, on ne peut pas juste comparer les montants, il faut comparer les systèmes.

Il nous semble que ce système est plus favorable et qu'il faudrait rejeter la proposition Suter.

Madame Graf, nous avons étudié le modèle que vous nous proposez; il absorbe l'intégralité des économies que nous réalisons, il ne contribue donc pas à la consolidation financière.

C'est la raison pour laquelle nous nous rallions à la proposition "prestations complémentaires élevées pour les personnes à handicap grave", parce que celle-ci permettra de réaliser l'objectif qui est le vôtre: donner le choix aux handicapés de vivre à domicile ou en institution.

J'ai d'ailleurs cru comprendre que la proposition Graf était une proposition subsidiaire, c'est-à-dire au cas où la proposition de la majorité de la commission serait rejetée. Moi, en tout cas, je la considère comme telle, mais je préfère la proposition de la majorité de la commission, qui tient compte, par le biais des prestations complémentaires, de l'état de fortune et des revenus de la personne concernée pour trouver l'équilibre nécessaire à son maintien à domicile.

Je recommande donc de rejeter la proposition Graf.