Hêche Claude · Ständerat · 2015-03-16

Wortprotokoll

15.3001

[VS]

Antrag der Kommission

Annahme der Motion

[VS]

Antrag Fetz

Ablehnung der Motion

[VS]

Proposition de la commission

Adopter la motion

[VS]

Proposition Fetz

Rejeter la motion

[VS]

Le président (Hêche Claude, président): Le Conseil fédéral propose d'adopter la motion.

[VS]

[VS]

12.309, 12.320, 12.321, 12.324, 12.325, 13.301, 13.307, 13.311, 13.314

[VS]

Le président (Hêche Claude, président): Un rapport écrit de la commission vous a été remis. La commission propose, par 11 voix contre 0 et 1 abstention, de ne pas donner suite aux initiatives.

[VS]