Cassis Ignazio · Nationalrat · 2012-09-27

Wortprotokoll

Je déclare tout d'abord mes liens d'intérêts: je suis vice-président de l'Union suisse des professions libérales, et ce postulat touche justement au thème des professions libérales, comme les architectes, les ingénieurs, les médecins, les vétérinaires, les psychologues, les gérants de fortune, etc. Cette organisation faîtière regroupe environ 90 000 personnes issues des professions libérales.

Qu'est-ce que je demande par ce postulat? Je demande que le Conseil fédéral mette à jour le rapport qu'il avait préparé sur la base des données 2004 - un rapport demandé à l'époque par le postulat Cina 03.3663, "Professions libérales. Rapport". Entre-temps, huit ans sont passés, l'Union européenne n'est plus ce qu'elle était alors et le destin des professions libérales se joue beaucoup sur nos relations avec l'Union européenne.

Chaque année, la majorité des places de travail créées en Suisse le sont dans les secteurs public et parapublic; les professions libérales sont en train de disparaître. Est-ce que cette question doit nous intéresser? Bien sûr! Il faut donc assurer un suivi de la situation. Le rapport 2004 du Conseil fédéral était fort intéressant, mais nous sommes en 2012 aujourd'hui et nous serons en 2014 d'ici la mise à jour de ce rapport!

Quels sont les éléments fondamentaux que nous demandons d'analyser par ce postulat? Nous demandons d'étudier le type de discriminations subies par ceux qui exercent des professions libérales en termes d'accès au marché unique de l'Union européenne à cause des directives qui ont été mises en vigueur entre-temps par l'Union européenne, en particulier de la directive UE 2006/123 sur les services, laquelle crée un préjugé négatif à l'égard de cinq professions libérales: les architectes, les ingénieurs, les vétérinaires, les gérants de fortune et les ingénieurs géomètres.

Il est en effet beaucoup plus difficile pour ceux qui exercent ces professions-là d'aller travailler dans les pays qui nous entourent que l'inverse, s'agissant des travailleurs étrangers qui viendraient en Suisse exercer ces mêmes professions. Il y a donc là une discrimination interne qu'il conviendrait d'analyser et d'approfondir. Cette directive est entrée en vigueur à fin 2009 dans tous les pays de l'Union européenne, c'est-à-dire bien après l'établissement du précédent rapport du Conseil fédéral.

La réponse donnée par le Conseil fédéral à ce postulat m'attriste; elle revient à dire: "Circulez, il n'y a rien à voir! Tout va très bien, Madame la Marquise!" Je ne suis pas de cet avis et je crois qu'il faut justement demander à ceux qui exercent ces professions-là si vraiment tout va très bien ou s'il y a des difficultés. Et ils vous diront qu'il y a de grandes difficultés d'accès au marché des pays qui nous entourent.

Je vous rappelle que mon postulat a été cosigné par 52 membres de notre conseil. Cela démontre qu'il y avait bel et bien une nécessité d'agir et d'avoir des informations complémentaires. Nous désirons savoir quelle est la situation par rapport à l'évolution des normes européennes s'agissant de ces professions. Nous désirons donc mettre en évidence [PAGE 1779] les enjeux pour les professions libérales liés à l'ouverture accrue des frontières avec l'Union européenne et donc avoir une vue d'ensemble qui nous permette de saisir non seulement les opportunités, mais aussi les dangers de cette évolution.

Je crois qu'il est important de s'intéresser à ces professions et d'évaluer leur poids en termes de produit intérieur brut, parce que, je le répète, il est dans notre intérêt général de les promouvoir sur le territoire suisse.

Je vous demande d'adopter ce postulat, comme l'ont fait 52 membres de ce conseil en le cosignant il y a quelque temps déjà.