Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2012-09-25

Wortprotokoll

Je vous propose, par ma minorité, de remplacer le terme d'"autorité parentale" par celui de "responsabilité parentale" dans toute la législation, dans le Code civil et les autres textes de loi, et cela pour diverses raisons.

Tout d'abord, il faut relever que le terme d'"autorité parentale" est un terme qui a remplacé le terme de "puissance paternelle" qui était en vigueur jusqu'en 1978. Si, en 1978, on a donc introduit le terme d'"autorité parentale" en français, en allemand, on a introduit le terme d'"elterliche Sorge", mais en 2000. "Elterliche Sorge" fait référence à la prise en compte des intérêts de l'enfant - prendre soin de l'enfant -, alors que la terminologie française d'"autorité parentale" reste sur le terrain du pouvoir, c'est-à-dire du pouvoir des parents sur l'enfant. C'est d'ailleurs justement cette terminologie qui est à l'origine d'un certain nombre de conflits entre pères et mères, la notion suscitant le différend pour savoir qui sera celui qui exercera le pouvoir sur les enfants. Il y a donc une source de tension qui naît lorsque l'on parle d'"autorité parentale". Par le terme de "responsabilité parentale", on arrive en fait à placer la discussion plutôt sur le terrain de la responsabilité individuelle - que puis-je, moi, faire pour mon enfant? comment puis-je me comporter de manière responsable à l'égard de mon enfant? -, et cela situe le litige ou la discussion quant à savoir comment organiser cette responsabilité de manière conjointe entre le père et la mère.

Cela a l'air très technique et peut-être même un peu théorique. Il n'empêche que la psychologie des mots, que la charge des mots a son importance. Nous sommes donc [PAGE 1633] convaincus qu'avec une modification de la terminologie, on peut aussi introduire une nouvelle dynamique dans les relations entre pères et mères. D'ailleurs, dans certains pays, il n'y a plus la notion d'"autorité parentale", on parle d'ores et déjà de "responsabilité parentale", justement pour mettre en valeur cette dimension de responsabilité individuelle des pères et des mères vis-à-vis des enfants, plutôt que celle des droits que les pères et les mères ont sur les enfants.

Je vous demande donc de suivre la minorité et de remplacer partout la notion d'"autorité parentale" par celle de "responsabilité parentale", en tout cas dans la version française de la loi. Cela paraît indispensable.