Bugnon André · Nationalrat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Effectivement, on s'est aperçu qu'il y avait une erreur de traduction dans un article de la version française - il est d'ailleurs étonnant que cela ait pu passer comme cela. Je viens de me renseigner à ce sujet: la Commission de rédaction analyse les textes dans leur formulation, en langue allemande et en langue française, ainsi que les traductions, pour savoir si elles correspondent bien. Il s'agit de l'article 81 alinéa 2 de la loi sur l'asile. Comme on va passer au vote sur l'ensemble tout à l'heure, il est important que vous sachiez cela, dans l'hypothèse où vous seriez interrogés par les journalistes - ce qui a été mon cas tout à l'heure et j'ai eu de la peine à comprendre cette formulation.

A l'article 81 alinéa 2, à la page 40 de la version allemande du dépliant, il est écrit: "Keinen Anspruch auf Sozialhilfeleistungen haben Personen, die ihre Identität nicht preisgeben". Cela veut dire qu'il n'y aurait plus d'aide sociale dans ce cas-là, mais que l'aide d'urgence serait maintenue. En français, il est écrit: "Les personnes qui refusent de décliner leur identité n'ont pas droit aux prestations d'aide sociale ou à l'aide d'urgence." Cela veut dire qu'il n'y aurait plus de prestations du tout, ce qui n'est pas le cas. Le texte qu'il faut comprendre est le suivant: "Les personnes qui refusent de décliner leur identité n'ont pas droit aux prestations d'aide sociale." Il faut donc biffer la mention de l'aide d'urgence, ce qui a évidemment toute son importance dans l'application de la loi. Comme je l'ai dit, la Commission de rédaction aurait de toute façon relevé cette erreur. Mais, à toutes fins utiles, il est bon de le préciser maintenant.