Moret Isabelle · Nationalrat · 2012-06-14

Wortprotokoll

En matière d'asile, il est extrêmement important de ne pas généraliser. Mais il faut admettre qu'il existe des cas d'abus, c'est-à-dire que certaines personnes, après avoir épuisé toutes les voies de recours, commencent à déposer des demandes de réexamen ou de nouvelles demandes d'asile dans le seul but de prolonger leur séjour en Suisse; ce sont clairement des cas d'abus. Mais il existe de vrais cas où de vrais motifs de réexamen sont découverts et où il est vraiment possible de déposer une nouvelle demande d'asile; c'est pourquoi la majorité de la commission a estimé que, dans le but d'accélérer les procédures, il fallait raccourcir à 30 jours le délai pour le dépôt d'une demande de réexamen suite à la découverte du motif. En vue de simplifier la procédure, elle a estimé qu'en principe, il ne devait pas y avoir d'effet suspensif à l'alinéa 3 de l'article 111b. La minorité Brand demande qu'il faille attendre plus d'une année après l'échéance du délai de sortie pour pouvoir déposer une demande de réexamen. Or, un vrai motif de réexamen peut être découvert avant ce délai d'une année. Une telle demande de réexamen doit donc pouvoir être déposée dans ce cas-là.

Le groupe libéral-radical vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité I (Brand). Je répète que le but de cette loi est d'accélérer la procédure, de lutter contre les abus mais de respecter la tradition humanitaire de la Suisse et qu'il peut y avoir de vrais cas pour lesquels une demande de réexamen peut être valablement déposée, et de vrais cas pour lesquels une nouvelle demande d'asile peut être valablement déposée et l'asile obtenu.