Savary Géraldine · Ständerat · 2012-09-27

Wortprotokoll

Je m'étonne quelque peu de cette proposition de renvoi. La Commission des affaires juridiques a travaillé comme d'habitude avec beaucoup de soin et d'attention. Nous avons examiné cette loi de manière détaillée, tout comme l'a fait d'ailleurs le Conseil national avec une sous-commission, qui a fait un certain nombre de propositions. Dans le cadre de la commission de notre conseil, Madame la conseillère fédérale Sommaruga et son administration nous ont présenté les enjeux le plus clairement possible. Nous avons eu le temps de nous préparer sur ce sujet.

Les groupes d'intérêts ont été informés de notre agenda. A l'intention de ceux qui se réveillent aujourd'hui et font en sorte qu'un certain nombre de propositions soient déposées, eh bien, toutes ces personnes-là auraient pu profiter des travaux parlementaires en commission pour déposer ces propositions!

Je rappelle que la commission s'est prononcée, à l'unanimité, en faveur des propositions qui vous sont soumises aujourd'hui. Alors, à moins que nous ne nous soyons tous endormis lors de la séance de la commission sur cette loi - ce qui n'a pas été le cas -, je considère que le travail a été fait avec beaucoup de correction, beaucoup d'attention. Le projet qui vous est soumis a obtenu le soutien de tous les membres de la commission.

A partir de là, je vois mal pourquoi maintenant, tout à coup, une multitude de propositions sont déposées. Je ne vois pas non plus pourquoi on serait sanctionné, ici au Conseil des Etats, parce que certaines entreprises ou certains groupes de pression n'ont pas réagi suffisamment tôt.