Savary Géraldine · Ständerat · 2012-09-27

Wortprotokoll

Lorsque je prépare mon intervention pour un débat d'entrée en matière, j'essaie toujours de me poser les questions suivantes: quelle est l'origine de notre travail? pourquoi élabore-t-on des lois? pourquoi l'administration nous les propose-t-elle? La réponse à ces questions est ce qui nous permet d'avancer - une sorte de moteur - et ce qui rend aussi notre travail parlementaire indispensable pour notre pays.

Si je me penche sur la loi sur la protection des marques en me demandant quelle est son origine, je peux constater que c'est parce que des entrepreneurs, des entreprises, se sont plaints des abus qui se multipliaient autour de l'utilisation de notre symbole national, la croix suisse. Les inquiétudes de ces entrepreneurs et de ces entreprises sont légitimes. Comme cela a été rappelé par Madame Seydoux et par d'autres collègues, la croix suisse représente une plus-value de quelque 5,8 milliards de francs. La réputation de la qualité suisse est un argument de vente tant sur le marché intérieur que sur le marché international. Cette plus-value attise les convoitises et donne lieu à des abus. Donc ce sont les entreprises, les milieux économiques qui se sont plaints, et nous, le Parlement, par un certain nombre d'interventions parlementaires, avons été avertis du problème et avons ensuite donné mandat au Conseil fédéral de travailler sur la question. Si nous n'agissons pas, alors les attentes des consommateurs seront déçues, les entreprises perdront la plus-value engendrée par la désignation "made in Switzerland" et notre économie sera perdante. D'où la loi qui nous est soumise et la discussion que nous avons aujourd'hui.

Cette loi n'a donc pas été proposée pour imposer plus de bureaucratie aux entreprises, pour étendre les tentacules étatiques sur notre économie. Elle répond directement à la demande de nos entreprises et aux plaintes qu'elles ont déposées devant la justice. Cette demande de légiférer vient des entreprises qui portent notre drapeau, qui font travailler nos salariés, qui sont fières de perpétuer et de garantir notre héritage, notre patrimoine industriel et agricole, de faire vivre et de faire connaître nos savoir-faire. C'est bien là l'esprit de cette loi: éviter que notre drapeau soit bradé, que des abus se perpétuent par l'utilisation malveillante de notre symbole commun, que des entreprises soient victimes de concurrence déloyale, maintenir et consolider le lien de confiance qui existe entre les consommateurs, en Suisse comme à l'étranger, et les producteurs suisses.

Pour que les règles imposées par la loi Swissness soient efficaces, il faut qu'elles soient simples à appliquer pour les entreprises et simples à comprendre pour le consommateur. Le projet que nous soumet le Conseil fédéral atteint cet objectif sur le plan de la simplicité. Il fait trois distinctions - ce qui a été rappelé - et instaure trois types de protection: les produits naturels, les produits naturels transformés, les produits industriels. Trois distinctions, trois barèmes, à chaque catégorie des proportions de matières premières issues de notre territoire: pour les produits naturels, c'est 100 pour cent; pour les produits transformés, 80 pour cent; pour les produits industriels, 60 pour cent. Des exceptions accompagnent ces règles, qui permettent aux producteurs et aux entreprises de bénéficier de la qualité de la production helvétique sans être entravés par des règlements trop stricts.

Les entreprises qui souhaitent utiliser la marque "Suisse" ou qui le font déjà sont ainsi assurées qu'elles ne subissent [PAGE 913] pas de concurrence déloyale et que les efforts qu'elles consentent à faire en se fournissant en Suisse sont dûment récompensés. Ainsi, je rassure toutes celles et tous ceux qui se sont régulièrement déplacés dans nos couloirs ces dernières semaines, tous ces amoureux du Toblerone, des soupes Knorr, des cornichons ou de l'Ovomaltine, parce que toutes les exceptions inscrites dans la loi et prévues dans l'ordonnance permettront à ces produits de garder la croix suisse sur leur emballage et de porter notre emblème national tant sur le territoire suisse qu'à l'étranger. Toutes les craintes qui ont été manifestées ces derniers jours, ces dernières semaines, sont donc infondées. Au contraire, la proposition qui vous est soumise renforce la crédibilité de nos produits.

Pour les produits industriels, cela a été rappelé, 60 pour cent du prix de revient réalisé en Suisse permet à l'industrie de conserver le label suisse, en particulier à l'horlogerie, et de protéger nos entreprises contre les abus récurrents.

J'aimerais que vous reteniez ceci, avant que l'on traite en commission les propositions déposées: la loi repose sur trois principes, la transparence, la simplicité et le volontariat.

Je voudrais terminer en nous souhaitant bonne chance pour la suite des travaux dans la Commission des affaires juridiques. Je rappelle, cela a été dit, que la commission a adopté à l'unanimité ce projet. Je ne sais pas si nous arriverons à la même unanimité en commission lors des prochaines semaines, mais je souhaite que nous soyons animés par le même état d'esprit que celui qui nous a inspirés lors de nos précédents travaux. Nous souhaitons répondre aux besoins des entreprises, soutenir les emplois dans notre pays, consolider le lien de confiance entre les consommateurs et les producteurs. Ce doivent être nos seuls objectifs. Ils sont simples, mais ce sont les plus importants à atteindre; ils sont à l'origine de cette loi, comme je l'ai dit au début de mon intervention. J'espère que c'est dans cet état d'esprit que nous arriverons à travailler lors de nos prochaines séances de commission.

Je vous invite à entrer en matière sur le projet.