Savary Géraldine · Ständerat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Je serai brève car un certain nombre de choses ont déjà été dites, en particulier par la présidente de la commission. Néanmoins, je rappellerai tout de même l'origine de cette loi, qui se trouve dans des abus constatés dans le secteur industriel, dans une entreprise de casseroles si je me souviens bien, autour de la marque "Suisse". A la suite de ces abus, les milieux économiques eux-mêmes ont dit: "Cela ne va plus, on se trouve dans une situation où un certain nombre d'entreprises profitent de l'appellation 'Suisse' alors que d'autres jouent le jeu."

Et quand j'entends les débats d'aujourd'hui, j'ai l'impression que la loi dont on discute deviendrait désormais une espèce d'entrave au savoir-faire et à la qualité suisses, une entrave à l'esprit d'entreprise, une menace sur les emplois, etc. Et il est vrai que la situation dans laquelle on se trouve représente bien un paradoxe, puisque l'origine de ce travail législatif vient des entreprises, mais qu'aujourd'hui toutes les propositions de minorité déposées nous inciteront à aller vers une situation qui est pire que la situation actuelle! En effet, si 50 pour cent des coûts de revient sont obligatoires pour pouvoir garder la marque "Suisse", cela veut dire qu'on est en dessous de la situation actuelle, qui exige 50 pour cent, mais sans comptabiliser le coût de la recherche.

Il me semble donc que si l'on fait des lois qui en définitive consacrent une situation pire que la situation actuelle, il y a un petit problème. Et si l'on fait des lois qui vont à l'inverse des exigences originelles, en particulier des milieux économiques en l'occurrence, il y a aussi un petit problème.

La proposition de la minorité II (Schmid Martin) prévoit une proportion de 50 pour cent pour les autres produits, notamment industriels, et de 60 pour cent pour les montres. Cette proportion de 60 pour cent pour les montres est absolument indispensable. Ce n'est pas seulement une "Hayek-Gesetz", mais c'est bien tout le secteur horloger qui est concerné et qui manifeste en faveur de ce taux de 60 pour cent.

Nous avons tous cité les exemples de nos cantons respectifs. Dans mon canton, à la Vallée de Joux, il y a un certain nombre d'entreprises qui misent sur la qualité et les savoir-faire, qui créent des places d'apprentissage, qui forment du personnel, etc. Donc ce pourcentage me paraît indispensable.

La proportion de 50 pour cent pour les produits industriels met les entreprises qui misent sur la qualité suisse dans une situation très difficile; cela les met dans une situation où elles sont victimes d'une certaine concurrence déloyale puisqu'elles seront pénalisées par l'effort qu'elles consentent à faire en vue d'assurer des emplois et des savoir-faire helvétiques. La seule alternative qu'elles risquent d'avoir au bout du compte, c'est de délocaliser des emplois qui sont maintenant en Suisse. Nous avons tous parlé d'emplois; je pense que si nous voulons maintenir les emplois en Suisse, éviter le risque de connaître une désindustrialisation, nous devons envoyer un signal positif aux entreprises qui travaillent avec les savoir-faire suisses. Et si nous acceptons les propositions de minorité qui nous sont soumises, nous envoyons au contraire un signal très négatif à toutes celles et à tous ceux qui font des efforts pour que les savoir-faire et la qualité suisses soient maintenus.

J'ai discuté, comme vous tous, avec les représentants de certaines entreprises - aussi avec des représentants d'entreprises exportatrices. Ils me disent que les clients du marché européen sont d'accord d'acheter nos produits 10 pour cent plus cher, parce qu'ils savent que la qualité suisse a de la valeur; ils sont donc prêts à payer ce prix supplémentaire, pour autant que ces savoir-faire soient respectés. Si l'on passe à un taux de 50 pour cent, tout cet effort-là sera à mon avis fortement menacé.

Je vous invite à accepter la proposition de la majorité, soit la version du Conseil fédéral.