Hêche Claude · Ständerat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Même si la dernière révision date de 2008 - cela a été dit il y a quelques instants -, les évolutions nationale et internationale sont telles que la loi sur l'asile et la loi fédérale sur les étrangers ont déjà besoin de rendre le tout plus efficace et plus rapide. Notre rôle est donc d'être proactif, dans l'intérêt de la population et dans celui des requérants d'asile. Mais qui dit rapidité ne doit pas sous-entendre perte de qualité, et c'est important. L'accélération de la durée de la procédure d'asile ne saurait être une fin en soi au détriment du traitement des demandeurs d'asile derrière lesquels se trouvent des personnes qui ont des droits et dont la situation dramatique nécessite le plus souvent notre protection.

Le travail réalisé par la commission a permis de faire évoluer ce projet de révision de la loi. Je pense plus particulièrement aux faits suivants: premièrement, les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés devront être traitées en priorité; deuxièmement, selon l'évolution de la formulation de l'article 26a concernant l'établissement des faits médicaux, des atteintes à la santé pourront notamment être révélées plus tardivement dans la procédure. Mais attention, vouloir accélérer la procédure ne doit pas nous faire oublier nos bases fondamentales. Les dispositions internationales en vigueur et la longue tradition humanitaire de notre pays doivent rester au centre de notre action. Aussi, au prétexte d'accélérer la procédure d'asile, on ne saurait faire abstraction d'autres principes et valeurs devant être respectés, aussi bien eu égard aux dispositions internationales en vigueur qu'à la longue tradition humanitaire de notre pays.

La Convention de Genève sur le statut des réfugiés, coeur de la protection internationale des réfugiés, fête par ailleurs cette année son 60e anniversaire. On peut donc s'étonner que notre pays, qui accueille le siège du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, veuille limiter certains mécanismes de protection confirmés par cet important instrument international des droits humains. Nous y reviendrons tout à l'heure lors du débat sur les quelques propositions déposées.

Pour ma part, je reste convaincu que les véritables solutions sont également à trouver sur la scène internationale: d'une part en maintenant la procédure à l'ambassade - car un système d'asile qui permet d'éviter que les requérants arrivent chez nous sera toujours plus efficace et rapide qu'un système qui traite leur demande et les expulse -, et d'autre part en négociant des accords avec les pays de provenance, ceci afin que ces derniers réadmettent plus facilement leurs ressortissants. En effet, il faut garder à l'esprit que la longueur de la procédure actuelle - environ 1400 jours - inclut en réalité aussi les délais d'exécution des renvois, qui interviennent après la fin de la procédure d'asile.

Enfin, il s'agira de veiller à ce que les différentes mesures décidées soient appliquées de concert avec les cantons, car à l'heure actuelle certains dossiers sont traités en quelques semaines, et les décisions de renvoi sont prises directement dans les centres d'enregistrement. Il n'en demeure pas moins qu'une bonne partie des personnes déboutées ne partent pas et arrivent dans les cantons pour bénéficier de l'aide d'urgence.

Malgré les réserves formulées, je vous invite à entrer en matière.