Amarelle Cesla · Nationalrat · 2012-06-13

Wortprotokoll

C'est une excellente question: non, ce n'est pas un moyen d'accélération des procédures, parce que l'on devra créer des recours. Cela signifie que quand on considérera que la personne a renoncé à déposer une demande d'asile après les vingt jours, il faudra prouver les motifs valables. Dans l'amendement Brand défendu par la majorité, il est bien indiqué "sans motif valable". Cela veut donc dire que vous devrez prouver les motifs valables, c'est-à-dire ouvrir une deuxième procédure pour prouver la validité des motifs qui font que, oui ou non, vous avez été excusé de faire une procédure.

J'aimerais juste indiquer que les vrais instruments d'accélération des procédures sont l'engagement du personnel, l'assouplissement des critères des NEM et la protection juridique qui doit être améliorée.