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van Singer Christian · Nationalrat · 2012-06-13

van Singer Christian · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2012-06-13

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, vous avez affirmé tout à l'heure que les déserteurs érythréens, par exemple, qui encourent des peines disproportionnées parce que considérés comme des ennemis de l'Etat, pourront continuer à être admis en tant que requérants d'asile. Ceci est peut-être valable pour la formulation du Conseil fédéral, mais la formulation de la majorité de la commission biffe le mot "seul" dans "seul motif d'asile". Pensez-vous que, si la proposition de la majorité est adoptée, ces déserteurs, qu'ils soient érythréens, syriens, libyens ou venant d'autres pays, pourront quand même garder leur statut de requérants d'asile parce qu'ils encourent des peines disproportionnées et qu'ils sont considérés comme des opposants?