Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-06-10

Wortprotokoll

A la fin de cette matinée de débats intenses, je vais vous paraître un peu schizophrène parce que, pour une fois que la commission veut nous aider, nous disons non. En français on dit que l'enfer est pavé de bonnes intentions, mais je n'irai pas jusque-là. On n'est quand même pas en enfer avec cette proposition. Il s'agit d'une bonne intention, nous le reconnaissons, et nous remercions la commission. Mais la demande concrète de la motion n'est pas efficace. Et, en politique, il faut être réaliste. Par conséquent, le Conseil fédéral comprend, soutient l'intention générale de la motion qui est de renforcer les droits de l'homme au Sahara occidental - bien sûr, il faut le faire, il faut s'engager - mais, en même temps, nous ne pouvons pas soutenir le texte précis de la motion qui nous propose de faire une demande à l'ONU par le Conseil de sécurité. Pourquoi?

D'abord, il faut rappeler que la motion veut charger le Conseil fédéral de demander aux autorités responsables de l'ONU l'extension du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance des droits humains dans les zones occupées et dans les camps de réfugiés sahraouis. Il faut rappeler que l'engagement de la Minurso ne date pas d'hier. En effet, elle a été mise sur pied en 1991. L'accord de cessez-le-feu a été signé sous l'égide de l'ONU, la Minurso a été créée, et on lui a donné le mandat de surveiller l'application du cessez-le-feu, d'organiser un référendum d'auto-détermination du peuple du Sahara occidental, de surveiller les mouvements de troupes, les armes, les munitions et d'assurer la sécurité des réfugiés.

Le référendum en question, qui devait être organisé sur la base du mandat, n'a toujours pas été organisé parce qu'il n'y a pas d'accord entre les parties. La situation est bloquée. Le mandat est large. Une extension de ce mandat, comme demandé par la motion, n'a que très peu de chance d'être accepté - et je mesure mes mots - pour les cinq raisons suivantes.

D'abord, en effet, les mandats de maintien de la paix sont attribués par le Conseil de sécurité de l'ONU. Ceci implique le fait que lorsqu'on n'est pas membre de ce conseil, on n'a pas une très grande influence. Le Conseil de sécurité a déjà rejeté une telle demande en 2013, qui était pourtant soutenue par des membres du Conseil de sécurité.

Deuxième raison qui me paraît plus importante, une extension du mandat telle que proposée par la motion ne permettrait plus de garantir l'accord des parties au conflit, c'est pourquoi le Conseil de sécurité l'a refusée à l'époque. Il y a donc en quelque sorte des dommages collatéraux potentiels, si une telle demande était finalement acceptée, qui auraient pour effet non pas d'élargir mais peut-être de fragiliser le mandat.

De plus, même si le mandat actuel ne comporte pas de dispositions opérationnelles concernant les droits de l'homme, il en est question dans le préambule. Et puis nous sommes d'accord avec la résolution 2218 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui proroge précisément ce mandat, lorsqu'elle souligne qu'il importe d'améliorer la situation des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf. Pour cela, la résolution encourage les parties à collaborer avec la communauté internationale pour appliquer des mesures indépendantes et crédibles.

Que fait la Suisse dans tout cela? Le Conseil fédéral est d'avis que nous sommes, dans ce domaine des droits de l'homme, plus efficaces si nous travaillons sur place, c'est pourquoi nous avons décidé de détacher jusqu'à six observateurs militaires et experts concernant le déminage; il y en a deux actuellement. C'est aussi pourquoi nous soutenons la mission de la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies par l'affectation de deux experts en [PAGE 1022] médiation. C'est encore pourquoi un institut genevois organise des formations consacrées aux droits de l'homme au Sahara occidental, destinées aux autorités locales et aux membres de la société civile.

Bref, le Conseil fédéral estime que dans un dossier aussi délicat, et qui est bloqué, nous nous devons d'adopter une attitude crédible et pragmatique. Ce n'est pas très enthousiasmant, mais c'est la réalité. C'est dans cet esprit que nous ne soutenons pas la motion pour modifier le mandat donné par le Conseil de sécurité des Nations Unies, mais que nous disons clairement que nous voulons intensifier nos efforts sur le terrain en faveur des droits de l'homme, et nous le faisons. Je vous remercie donc de votre bonne intention lorsque vous appuyez la majorité, mais nous ne sommes pas sûrs que cet appui serve le Conseil fédéral et soit la bonne solution.