Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral suit attentivement les effets de la deuxième phase de la libre circulation des personnes sur le marché du travail. Un questionnaire à ce sujet vient d'être envoyé à l'ensemble des autorités cantonales du marché du travail. A ce jour, les autorités cantonales n'ont pas signalé à la Confédération des développements massifs dans le sens décrit par la question.

Les mesures d'accompagnement représentent un bon équilibre entre les intérêts des partenaires sociaux et il appartient aux cantons de veiller à leur application dans les faits. Elles sont destinées à empêcher les développements décrits dans la question.

Pour le surplus, on peut répondre comme suit aux questions qui ont été posées.

Tout d'abord, l'observatoire du marché du travail, qui a été mis en place sous l'égide du SECO, publiera un premier rapport au printemps de l'année prochaine. Ce rapport se fondera sur la statistique des migrations depuis l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes jusqu'en novembre 2004, ainsi que sur les résultats de l'enquête suisse sur la population active.

Ensuite, un projet de loi basé sur un compromis des partenaires sociaux visant à renforcer les mesures d'accompagnement, et en particulier leur mise en oeuvre, sera transmis au Parlement cette semaine - vendredi prochain -, parallèlement à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l'Union européenne.