Huguenin Marianne · Nationalrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

Je demande à notre conseil de maintenir sa décision du 17 juin 2004. Celle-ci permettrait aux députés non inscrits à un groupe d'être indemnisés un minimum: une indemnité pour leur séance de préparation. Cette solution permettrait aussi d'éviter que l'écart, déjà grand, se creuse entre eux et le reste des membres du Parlement, suite à l'adaptation au renchérissement effectuée. Rappelons, par exemple, que les députés hors groupe ne touchent pas les 16 000 francs qui sont versés à tous les députés ou aux partis de ces députés membres d'un groupe.

Je ne vais pas faire ici de grands discours. Le Conseil national a voté deux fois dans ce sens. La deuxième fois, il a fait un pas en direction de la décision du Conseil des Etats. Je lui demande de maintenir sa décision.

C'est peut-être une question de détail pour certains d'entre vous, mais c'est aussi une question de principe: le principe du respect des minorités. Derrière les arguments faussement techniques du Conseil des Etats, je crois qu'il y a un argument beaucoup plus politique et qui est caché. Je crois qu'on peut parfaitement, si on le veut, vérifier qu'il y a égalité de traitement et que les députés hors groupe assistent réellement à des séances de préparation.

Je demande donc au Conseil national de ne pas se déjuger.