Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-11-27

Wortprotokoll

Je suis moi-même aussi et définitivement en faveur de la solution que nous avions adoptée le 20 juin 2001, soit en faveur de la solution de la minorité I. A mon sens, c'est la seule qui soit cohérente avec l'ensemble du mécanisme que nous avons mis en place, et qui a été pour le reste largement adopté tant par notre Conseil que, par la suite, par le Conseil national.

Cette solution, l'ensemble de ce mécanisme, consiste à maintenir la substance du fonds, limiter dans le temps l'utilisation des revenus de celui-ci, utiliser ces revenus d'une manière judicieuse pendant cette période de 30 ans en fonction de la problématique politique actuelle et, à l'échéance, retour à la case départ, sauf décision ultérieure. Or, cette décision ultérieure ne nous appartient pas. A chaque génération suffit sa peine. Il appartiendra à nos successeurs d'en choisir.

Toutes les autres propositions relèvent du compromis mou et sont politiquement peu défendables. On crée une fois de plus l'illusion que l'AVS et son financement pourraient être partiellement résolus, ce qui est, vous en êtes tous convaincus en votre for intérieur, évidemment faux. Un autre argument qui a été évoqué à plusieurs reprises, c'est qu'on ne doit pas traiter les cantons comme portion négligeable parce qu'ils ne représentent pas un poids lors des scrutins fédéraux, et notamment des votations populaires. C'est politiquement faux, compte tenu de notre fédéralisme. Je ne reviens pas sur les arguments déjà développés tant par M. Maissen que Mme Slongo, qui militent en faveur, je dirais, de la solution favorable aux cantons.

A mon sens, comme l'a dit M. Maissen en conclusion, faute de mieux, on doit s'en tenir à la situation légale actuelle. C'est ce que je vous propose de faire.