Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

C'est une vieille histoire que je vous propose une nouvelle fois d'aborder. Il s'agit du financement des campagnes électorales et de celui des partis politiques.

Nous vivons dans un système sans règles. Nous sommes une des seules démocraties à ne pas avoir de règles sur le financement des campagnes et des partis politiques. Une bonne partie des méthodes en vigueur dans notre pays, qui existent dans les faits et qui ont permis le financement d'un certain nombre de campagnes des uns et des autres, seraient considérées comme illégales dans la plupart des démocraties du monde, et même parfois comme de la corruption. Mais manifestement, il n'y a pas de majorité; en tout cas, les partis bourgeois, ici, veulent perpétuer ce régime de dépendance, ce régime anarchique, dépourvu de règles et qui ne permet pas, selon moi, l'expression normale de la démocratie.

L'exemple du week-end dernier est un argument de plus, à voir ce qui vient de se passer. Nous avons vécu une campagne où, simplement parce qu'Economiesuisse a décidé de ne pas mettre d'argent - alors qu'elle avait mis plusieurs millions dans la campagne de votation du 16 mai 2004 -, les deux partis gouvernementaux de la droite classique, alors même qu'ils avaient la volonté de faire campagne, se sont retrouvés dépourvus de moyens mais pas dans des proportions normales ou attendues. Le 16 mai, il s'agissait de faire campagne, d'être mis en avant, d'être présenté, et là tous les élus des Partis radical-démocratique et démocrate-chrétien ont été mis en avant par l'intermédiaire d'une campagne très coûteuse. Pour le 16 mai, c'est avec des millions de francs que la campagne a pu se faire, et puis, pour le 26 septembre, ces mêmes partis avaient tout juste 30 000 francs - d'après ce qu'on peut lire - pour faire campagne pour les sujets concernant les naturalisations.

C'est donc très clair: pour savoir dans quel sens on s'engage, quel objet on veut défendre, on n'a pas besoin d'aller demander aux représentants et aux directions des grands partis de ce pays qui l'ont fondé, qui l'ont construit et qui l'animent. Ce n'est pas ici que cela se passe, cela se passe dans les bureaux zurichois d'Economiesuisse: c'est là qu'il faut aller discuter pour savoir si la législation de ce pays sera adaptée dans un sens ou dans un autre. Vous admettrez avec moi que ce n'est pas sain, que ce n'est pas normal, qu'il faut que les partis politiques puissent avoir leur propre autonomie; et la première étape de cette autonomie, c'est de couper le cordon ombilical qu'il y a entre un certain nombre de lobbies et de milieux, et les partis politiques.

Pour ce qui est des élus, individuellement c'est exactement la même chose: quand on a sa propre élection qui dépend des finances apportées par une entreprise ou par une personne morale, il est bien clair que pour sa réélection, on dépend aussi de ce bailleur de fonds, et cela a probablement une certaine influence sur le comportement qu'on a dans cet hémicycle.

Le Conseil fédéral l'admet, puisque, je le cite: "La Suisse fait partie des rares pays qui ne disposent pas de réglementation spécifique en matière de financement des partis politiques. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe examine actuellement un projet de recommandation sur ce type de financement. Le principe de la transparence du financement des partis politiques est en l'occurrence incontesté." Donc, au sein du Conseil de l'Europe, dans lequel nous siégeons et qui est une sorte de gardien des valeurs démocratiques, une institution qui fixe les orientations pour établir la démocratie dans les pays qui l'ignorent, ce principe de la transparence est incontesté. Pourtant, nous, nous refusons toujours de l'appliquer à nous-mêmes. A mon avis, tant que nous n'aurons pas fait des pas dans ce sens, notre démocratie suisse sera imparfaite.

C'est la raison pour laquelle, si les pistes que je propose sont relativement claires, à tout le moins je trouve que ce Parlement s'élèverait à admettre qu'il y a là nécessité d'agir - "Handlungsbedarf", comme on dit en allemand. Il y a nécessité d'agir, de légiférer, de se poser cette question à fond. Même si ce n'est pas tout à fait dans le sens de ce que je propose, ce Parlement s'élèverait en admettant qu'il y a là des procédures à clarifier et en adoptant cette motion, contrairement à ce que propose le Conseil fédéral.