Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

Il y a lieu d'être prudent à l'heure actuelle lorsqu'on fait des estimations quant à l'impact possible du cycle de Doha sur l'agriculture suisse. Tout d'abord, l'accord-cadre conclu à l'OMC sur l'agriculture, qui a été conclu à Genève le 1er août 2004, ne contient pas encore de chiffres pour les trois piliers que sont l'accès au marché - réduction des droits de douane -, le soutien interne et les subventions aux exportations. Il contient des principes, des objectifs généraux et des indications sur les types de formules à appliquer dans ces trois domaines. Il reste donc beaucoup d'incertitudes à éliminer, maintenant que l'on s'engage dans les phases ultérieures de la négociation.

A ce stade, l'administration procède à des estimations basées sur des hypothèses avec, comme objectif premier, de préparer la négociation des modalités qui débute le mois [PAGE 1404] prochain et d'estimer la marge de manoeuvre qui est ouverte à nos négociateurs dans les divers points en discussion. De plus, ces estimations seront affinées dès que l'état d'avancement des négociations permettra d'évaluer plus précisément l'ampleur des concessions définitives.

Enfin, une attention particulière est portée aux réductions en matière de droits de douane et aux exceptions pour les produits sensibles, dont le principe a été reconnu à Genève le 1er août.

L'impact final du futur accord de l'OMC sera important pour l'agriculture - cela nous devons néanmoins le dire. Toutefois, les réformes déjà engagées - que ce soit la "Politique agricole 2002" ou, en préparation, la "Politique agricole 2007" et la "Politique agricole 2011" - sont destinées à préparer notre agriculture en vue de gérer les restructurations nécessaires.

Il faut relever notamment que la légitimité des paiements directs - indemnisant des prestations d'intérêt général de l'agriculture - est confirmée dans l'accord du 1er août 2004. Les soutiens liés à la production et les subventions à l'exportation ont déjà été fortement réduits et la Suisse dispose d'une marge de manoeuvre par rapport aux engagements OMC à venir.

Le Conseil fédéral entend s'assurer que le rythme de l'ouverture progressive de l'accès au marché et les autres engagements soient compatibles avec un ajustement structurel socialement supportable pour l'agriculture suisse et que cette évolution lui permette d'assumer ses fonctions dans la ligne de l'article 104 de la Constitution.

La préparation d'un nouveau message sur la politique agricole, "Politique agricole 2011", et sur les crédits-cadres pour la période 2008-2011 permettra au Conseil fédéral d'analyser l'ensemble des défis et des perspectives auxquels l'agriculture fait face et de passer en revue les mesures politiques à même de faciliter son adaptation.

Il faut relever que les nouveaux engagements OMC seront à mettre en oeuvre dès 2008 au plus tôt, avec des délais de transition de cinq ans ou plus, selon les divers domaines.