Beck Serge · Nationalrat · 2003-09-23

Wortprotokoll

Le groupe libéral considère aussi que la liberté et la diversité de la presse sont des éléments fondamentaux de notre démocratie. Les citoyens de ce pays doivent pouvoir en effet bénéficier de sources d'informations de qualité - et nous sommes là, reconnaissons-le, dans le domaine des critères subjectifs -, mais surtout de sources d'informations diverses - et nous sommes là dans les critères objectifs qui nous permettent de distinguer les structures éditoriales des médias écrits.

La concentration des éditeurs est un problème réel. Les effets de la globalisation, conjugués avec le ralentissement conjoncturel qui entraîne une forte diminution des volumes publicitaires, mènent à la disparition ou à la concentration des médias d'importance régionale, non seulement dans le domaine de la presse écrite, mais aussi dans le domaine audiovisuel. Dans cette problématique de la diversité de l'information des citoyens, nous devons aborder le problème de manière globale, y compris avec les médias audiovisuels.

La problématique étant posée, il convient de procéder à une évaluation de situation. Force est de reconnaître que la situation actuelle est insatisfaisante en termes d'encouragement à la diversité de la presse. Les 100 millions de francs, maintenant réduits à 80 millions de francs, consacrés par la Confédération à cet égard sous forme de réduction de frais de distribution, restent employés à mauvais escient - je crois que le constat peut être unanime - dans la mesure où ils profitent plus à la presse attachée à la grande distribution qu'aux journaux de taille régionale. Ce problème est réel et il est sans doute perçu davantage dans les régions périphériques que dans les grandes agglomérations. On doit de ce point de vue-là reconnaître, avec un certain esprit critique, les propos de M. Weigelt tout à l'heure. Il est évident qu'à Zurich, il y a sans doute encore une certaine diversité de la presse, qui n'existe sans doute plus à Lucerne ou à Sion. Et cette problématique-là doit également être intégrée à notre réflexion.

En ce qui concerne le diagnostic, le groupe libéral peut donc suivre totalement la commission.

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Mais la thérapie proposée paraît au groupe libéral, comme au Conseil fédéral, trop invasive, non pas en raison de la teneur rédactionnelle de l'article constitutionnel, mais bel et bien au niveau de l'esprit qui le sous-tend et qui est illustré dans les exemples de concrétisation qui ont été fournis par la commission. Monsieur Gross Andreas, lorsque l'on veut définir la liberté, c'est déjà que l'on souhaite la réglementer et donc par là même sans doute la restreindre.

L'examen des mesures d'application qui sont esquissées inquiète à cet égard le groupe libéral puisque, par exemple, au chiffre 9 de la page 4859 du rapport de la commission, on envisage de retirer tout soutien financier à un organe de presse, par hypothèse régional puisque sa dimension est limitée, qui serait financièrement performant tout en respectant tous les autres critères, soit les critères de taille et de qualité rédactionnelle. Si cette législation, par la concrétisation de l'article constitutionnel qui, je le répète, n'est pas néfaste en lui-même, doit être celle du soutien aux canards boiteux, je crois que nous faisons fausse route avec la mise en place de mécanismes pernicieux qui seront à terme préjudiciables à la qualité et à la créativité dans le domaine des médias, donc finalement, à leur diversité.

Le système actuel est inadéquat, mais la solution constitutionnelle proposée n'est pas opportune, car l'esprit qui la sous-tend, avec un cumul de critères conditionnant une aide directe, risque, et ici le groupe libéral partage l'avis du Conseil fédéral, de porter atteinte à la liberté de la presse.

Donc, le groupe libéral n'entrera pas en matière sur ce projet.

Il déplore toutefois que le gouvernement, qui constate, à l'instar de l'ensemble des tendances politiques présentes dans ce Parlement, les défauts de la solution actuelle, ne s'emploie pas de manière plus dynamique à proposer une réforme législative et se contente de rejeter, sans autre proposition, les conclusions des travaux de la commission.

En résumé, le groupe libéral constate que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, mais il constate aussi que l'esprit qui sous-tend le projet de la commission serait sans doute néfaste à l'avenir pour la liberté de la presse et pour la diversité des opinions qui peuvent y être exprimées. Je crois qu'il y a lieu, dans ce domaine, de préserver l'autonomie et la créativité des médias, et de ne pas vouloir faire entrer dans un cadre que l'on peut supposer nettement trop étroit les critères qui permettraient un encouragement de la Confédération à la diversité des médias.