de Buman Dominique · Nationalrat · 2013-03-05

Wortprotokoll

Un parlement fonctionne si certaines règles du jeu sont respectées, indépendamment des idées politiques que ses membres défendent. C'est ce qui se passe habituellement lorsque l'un ou l'une d'entre nous fait une demande de reconsidération d'un vote. Parce qu'en effet on peut se tromper. Le Parlement accepte presque toujours ce principe de la démocratie et du droit à l'erreur.

Il en va ainsi de la décision du Bureau qui vient d'être prise et qui veut mettre dans le même panier la motion Lombardi et la motion Abate, venant toutes deux du Conseil des Etats. Au sein de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil, des rapporteurs partiellement différents ont été désignés pour exposer les points de vue sur ces deux motions. Madame Sylvia Flückiger exposera en langue allemande l'avis de la commission sur les deux objets, mais en langue française, c'est Monsieur Germanier et moi-même qui avons été désignés, parce que les débats au sein de la commission ne reflétaient pas exactement les mêmes avis.

A cela s'ajoute le fait qu'en classant l'objet en catégorie IV de manière cavalière, le Bureau empêche les groupes - il ne s'agit pas d'avoir un immense débat - de s'exprimer sur un objet où il y a de toute façon une forte minorité en commission. C'est pourquoi je dis que cela fait partie des règles du jeu, des règles du fair-play que nous puissions exprimer nos points de vue, les uns et les autres. Cela peut nous arriver à tous d'obtenir une fois une majorité. C'est pour ce motif-là, pour une raison de fond et parce que nous n'éviterons pas le débat sur les heures d'ouverture des commerces, que la démocratie doit pouvoir s'exercer ici, dans notre enceinte.

Je vous demande d'adopter la motion d'ordre du groupe socialiste, car le Bureau a fait un coup de force inacceptable pour gagner quelques minutes. Mais ces quelques minutes que nous gagnerons si la motion est rejetée, nous allons peut-être les perdre devant le peuple avec d'éventuels référendums. De grâce, ne refusez pas l'utilisation de nos propres moyens parlementaires, adoptez la motion d'ordre!