Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2000-03-08

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de minorité I (Goll) et à introduire dans la loi sur l'assurance-maladie le système du tiers payant, et ceci dans l'intérêt du patient.

Pour bien comprendre les raisons de notre attachement au système du tiers payant, il convient de se pencher sur les caractéristiques du tiers garant, qui est donc le système le plus répandu à l'heure actuelle, et sur ses conséquences dans la vie et l'attitude du patient.

Le système du tiers garant est censé, aux yeux de ses partisans, favoriser la prise de conscience et la responsabilisation du patient face à sa consommation médicale. Ces affirmations ne sont toutefois pas confirmées par des évaluations portant sur des faits, et l'on ne peut que constater que le système du tiers garant n'a en tout cas pas empêché la croissance des coûts de la santé à laquelle nous avons assisté ces dernières années. Peut-être est-ce parce que le patient n'est pas vraiment autonome, ni responsable des prescriptions de son médecin, ni capable de contrôler l'exactitude de sa facture. Peut-être est-ce parce que la mauvaise conscience qu'il est amené à ressentir face à une facture médicale élevée ne le rend pas moins malade. En effet, de deux choses l'une: ou bien le patient est réellement malade et nécessite des soins de divers prestataires, auquel cas il ne sert à rien de lui donner mauvaise conscience; ou bien le patient n'a pas vraiment besoin, objectivement parlant, de consulter, et alors s'il le fait, c'est qu'il en éprouve le besoin subjectif, tiers payant ou tiers garant, et qu'il le fera tant qu'il n'aura pas trouvé de réponse à ce besoin. Peut-être est-ce aussi, et ce serait le plus grave, parce que le patient renonce à se rendre chez le médecin aux premiers symptômes, responsabilisé qu'il est face aux coûts de la santé ou encore parce qu'il ne peut se permettre d'avancer le versement du montant de la facture. Aussi, quand, sa maladie s'aggravant, il finit par consulter, il est alors fort tard et un traitement vraiment coûteux doit être entrepris.

Bref, sans donner dans l'alarmisme, tous les cas de figure sont envisageables.

[PAGE 65] Ce qui est certain, c'est que nous ne voulons pas que la santé soit une question d'argent, que les personnes aisées puissent se rendre chez le médecin sans réfléchir et que celles qui sont défavorisées doivent y regarder à deux fois pour des questions financières. Nous ne voulons pas que les patients soient pris en tenaille en cas de désaccord entre prestataires de soins et assurances-maladie et deviennent ainsi les otages des uns ou des autres, comme cela s'est récemment produit à Genève et dans le canton de Vaud, quand pharmacies et assurances-maladie faisaient dépendre de leur accord tarifaire le maintien du système du tiers payant, créant une grande insécurité parmi toute la population.

Pour éviter ce genre de choses, c'est bien le tiers payant qui doit être la norme, et ce d'autant plus qu'avec la prochaine introduction de Tarmed, il est tout à fait probable que toute la médecine ambulatoire sera soumise à ce système et qu'il n'existera plus que quelques prestataires de soins à pouvoir jouer avec cet instrument.

En tant que sage-femme indépendante, je pratique depuis plusieurs années le système du tiers payant, qui a été conclu, il est vrai, par convention avec les assurances, et je peux vous dire que ce système ne déresponsabilise pas mes clientes ou patientes et qu'il leur a permis, au moment de difficiles négociations avec les assurances, de ne pas subir les conséquences des désaccords entre prestataires de soins et assurances.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à maintenir votre prise de position initiale et à soutenir la proposition de minorité I (Goll).