Hêche Claude · Ständerat · 2014-12-08

Wortprotokoll

Je déclare ouverte notre séance et vous salue bien cordialement.

Il y a 165 ans, le 7 décembre 1849, le Conseil des Etats adoptait son premier règlement. A cette occasion la Bibliothèque du Parlement expose un fac-similé montrant l'écriture originale de ce règlement sur la table de l'hémicycle de notre conseil.

De 1848 à 1856, le Conseil des Etats a siégé au Rathaus des Äusseren Standes, près de l'hôtel Bern, ensuite de 1856 à 1902 au Bundesrathaus, aujourd'hui connu sous le nom de Palais fédéral Ouest.

Le conseil comptait 44 députés en 1849. A cette époque, les membres du conseil étaient élus dans 19 cantons par les parlements cantonaux et dans 6 cantons par la landsgemeinde.

Voici quelques dispositions de ce règlement signé par le Vaudois François Briatte, qui fut entre 1848 et 1860, quatre fois président du conseil. Quelques-unes, vous le verrez, sont selon moi encore d'actualité.

Article premier: "Le Conseil des Etats s'assemble une fois chaque année, en session ordinaire, le jour fixé par la loi réglant les rapports d'affaires entre le Conseil des Etats, le Conseil national et le Conseil fédéral."

Artikel 5: "Wenn ein Mitglied aus mehr als zwei auf einander folgenden Sitzungen wegzubleiben gedenkt, so ist es gehalten, den Präsidenten hievon in Kenntnis zu setzen."

Article 9: "Les députés assistent aux séances en costume noir."

Artikel 14: "Er (der Präsident) öffnet sämmtliche an den Ständerath gerichtete Schreiben und Eingaben, und gibt von denselben der Versammlung im Laufe der Sizung oder spätestens in der ersten Sizung nach deren Empfang, Kenntnis."

Article 18: "A chaque votation, les scrutateurs en indiquent le résultat. Si la majorité est douteuse, ou s'il y a réclamation, les voix doivent être comptées."

Artikel 31: "Während der Dauer der Sitzungen des Ständerathes sind zwei Weibel zur Bedienung des Raths, seines Präsidenten, der Kommissionen und des Sekretariates bestellt."

Article 44: "Si un orateur s'écarte du sujet en discussion, le président doit le rappeler à la question."