Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-04

Wortprotokoll

La prescription de Ritaline aux enfants souffrant de troubles déficitaires de l'attention et d'hyperactivité est controversée. S'il s'agit d'un médicament reconnu pour traiter ce type de troubles, il permet également d'augmenter les capacités cognitives en général.

Les données disponibles révèlent que la part des enfants qui prennent de la Ritaline est passée de 0,6 à 0,8 pour cent entre 2005 et 2008. Seul un quart des patients traités prend le médicament pendant plus d'une année. Nous n'avons pas de chiffres plus récents; ce manque d'informations découle d'une suppression de statistiques - cela arrive, les statistiques ne sont pas seulement créées. Nous n'avons donc pas de chiffres actuels précis, notamment en ce qui concerne les prescriptions abusives.

Les compétences et les processus de contrôle diffèrent beaucoup d'un canton à l'autre. C'est la raison pour laquelle il est difficile de disposer de relevés exacts. Ces derniers ne pourraient être obtenus qu'au prix d'efforts très importants, voire disproportionnés. Toutefois, les informations n'indiquent pas, à l'heure actuelle, une nécessité d'agir.

Nous estimons que 3 à 5 pour cent des enfants et des jeunes en Suisse souffrent de troubles déficitaires de l'attention et d'hyperactivité. Moins d'un quart des patients sont traités avec des médicaments contenant du méthylphénidate, ce qui correspond aux recommandations de la littérature scientifique. A noter que la médication et la psychothérapie ne constituent pas des traitements concurrents, mais complémentaires, qu'il faut considérer comme faisant partie d'un ensemble de soins.

Quelle suite donner à cette motion? Le Conseil fédéral estime qu'il est important de suivre l'évolution de la situation et sera naturellement prêt à réagir avec célérité si cela s'avérait nécessaire. En novembre 2014, le Conseil fédéral a publié un rapport en réponse à différents postulats relatifs à ce sujet. Dans le cadre du rapport, nous avons chargé l'Office fédéral de la santé publique de poursuivre son observation de la prescription de médicaments contenant du méthylphénidate, par exemple par le biais du monitorage suisse des addictions. Des résultats seront publiés par les canaux de communication habituels de l'Office fédéral de la santé publique.

Le groupe de travail "Ritaline" de l'office précité doit examiner comment l'utilisation thérapeutique de médicaments contenant du méthylphénidate doit être prise en compte dans les projets du domaine de l'assurance qualité, par exemple dans la banque de données nationale de médicaments à usage pédiatrique, qui est prévue dans la loi sur les produits thérapeutiques révisée. Là aussi, les résultats pourront être publiés par les canaux de communication officiels de l'office.

Vous avez mentionné encore, Monsieur von Siebenthal, le rapport du Comité des Nations Unies des droits de l'enfant. Je n'ajouterai pas grand-chose à ce sujet. Nous suivons avec intérêt ce qui se dit et ce qui se publie dans notre pays et à l'étranger concernant la Suisse. Ensuite, il nous appartient de porter une appréciation sur ce qui a été dit et publié [PAGE 898] et de décider de manière autonome comment procéder. Ce qui est le cas en l'état.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, par l'argumentation présentée, à rejeter la motion qui vous est soumise.