preparatory:AB 184179

Wortprotokoll

Je serai relativement bref, m'étant déjà exprimé à ce sujet dans le cadre du débat d'entrée en matière.

Il y a là en définitive deux conceptions qui s'opposent. L'une, celle de la majorité de la commission, qui est l'expression de ce compromis entre les partenaires sociaux, la SUVA et l'Association suisse des assurances, qui correspond donc au nouveau projet qui vous est présenté. L'autre, qui est présentée par Monsieur de Courten, qui correspond à ce qui se trouvait dans le projet de 2008. C'était effectivement une proposition du Conseil fédéral à l'époque, qui avait été transmise au Parlement, pour réviser le fonctionnement de la SUVA.

Il y a d'assez bons arguments pour les deux variantes, pour vous dire franchement les choses. Et le Conseil fédéral était aussi d'avis qu'on pouvait envisager de faire un pas. Il avait donc fait une proposition en 2008, qui correspond à la proposition de la minorité de Courten. Nous avons cependant constaté dans l'intervalle que c'était un sujet clé pour les partenaires sociaux. Et il faut être conscient que la différence entre la majorité et la minorité de la commission - sans revenir sur les détails relatifs à la question de la gouvernance -, la différence clé, c'est que l'une est soutenue par les partenaires sociaux, tandis que l'autre est clairement rejetée. Or, c'est là un élément clé de ce compromis. Dès lors, vous devez vous demander, de manière très pragmatique, jusqu'où il faut aller pour avoir ou ne pas avoir de révision de la loi sur l'assurance-accidents.

Le Conseil fédéral a déjà fait preuve d'une certaine flexibilité en modifiant le projet, à la suite des pataquès de 2008, 2009, 2010, 2011, et du renvoi du projet. Alors que tout était bloqué, nous avons fait preuve de flexibilité. Nous avons reconnu que s'il s'agissait là d'un élément essentiel pour les partenaires, à la condition évidemment que les deux modèles fonctionnent - le modèle actuel a fait ses preuves et on ne saurait lui reprocher de ne pas fonctionner. Sous réserve de ces conditions, nous pensons qu'il pourrait être approprié de soutenir ce compromis. Mais il ne faudrait pas jouer ici aux apprentis sorciers, c'est-à-dire vouloir essayer autre chose avant d'avoir une idée précise des conséquences.

C'est donc par cette argumentation - à laquelle s'ajoute l'argumentation de fond que j'ai brièvement évoquée lors du débat d'entrée en matière - que le Conseil fédéral vous invite à soutenir son projet et ainsi à soutenir la majorité de la commission.