Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Monsieur Parmelin, je ne peux que vous répéter que le Conseil fédéral cherche toujours à simplifier les procédures administratives lorsque c'est possible. C'est pour cela que, dans mon département, nous sommes constamment en train d'analyser des mesures; celle dont vous parlez l'a été. Il n'y a pas de tabou au moment de mener la réflexion. La discussion a pour but d'examiner tout ce qui peut être simplifié. Ensuite, il y a une pesée des intérêts à faire sur ce que l'on peut espérer gagner en procédant à des simplifications administratives. Dans le cas que vous citez, cela nous paraît relativement faible - et c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral s'oppose à la motion -, faible, voire très faible. Il faut comparer cela au risque de perte de transparence, aussi pour l'économie.

Il y a évidemment d'autres mesures qui pourraient être prises. Il s'agirait, dans le cas présent, d'approfondir la question. Nous sommes prêts à approfondir ce point avec la commission - d'ailleurs, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, que vous présidez, aurait certainement aussi, sur ces questions, un avis intéressant à formuler - de manière à ce que les éléments soient examinés en vue de prendre une décision définitive. Je rappelle que dans le cas d'une motion qui vise à modifier une ordonnance, la décision est absolument définitive. C'est ce qui devrait inciter à un peu de prudence et, peut-être, à en discuter encore une fois en commission.