Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-01

Wortprotokoll

C'est une histoire et un dossier un peu particuliers, un brin surréalistes. C'est d'ailleurs peut-être pour cette raison qu'on trouve la culture et la santé dans le même département! En tout état de cause, ce dossier a déjà trois ans, et c'est la première fois que votre conseil l'examine. C'est au printemps 2008 que le message a été publié. Il y a eu deux paquets législatifs: l'un concernait l'organisation de la SUVA et l'autre toute une série d'éléments ciblés. Il s'agissait réellement d'une révision ciblée; c'est en tout cas ce que voulait le Conseil fédéral à l'époque.

Je vous rappelle rapidement que le message du Conseil fédéral propose par exemple de maintenir le degré d'invalidité minimum donnant droit à une rente à 10 pour cent, d'éviter des surindemnisations choquantes, d'adapter le montant du gain maximal assuré, de modifier le système de financement des allocations de renchérissement, etc. Tous ces éléments sont considérés comme utiles dans une révision qui n'est pas fondamentale, mais qui porte sur des points qui ont un peu vieilli.

Les deux projets - le projet 1 avec les modifications de l'assurance elle-même et le projet 2 avec l'organisation de la SUVA - ont fait l'objet d'une discussion très approfondie au Conseil national, tellement approfondie même que la commission s'y est reprise à deux fois, qu'elle a présenté un projet comportant 28 propositions de minorité. Une véritable guerre idéologique, pour ne pas dire une guerre de tranchées, a eu lieu, qui n'était pas souhaitable, car sur les points principaux, la commission avait modifié [PAGE 43] fondamentalement le côté ciblé de la révision pour entrer dans une révision plus fondamentale et idéologique.

Le Conseil national propose dans cette situation de renvoyer le dossier. Théoriquement, il aurait dû renvoyer le projet à sa commission, mais il le renvoie au Conseil fédéral en demandant en fait de revoir le projet 1, alors que l'examen du projet 2 est suspendu. Le mandat donné au Conseil fédéral est de limiter la révision au strict nécessaire - exactement ce que voulait le Conseil fédéral - et de revoir la question de la surindemnisation en tenant compte de la prévoyance professionnelle, ce qui est tout à fait possible.

Votre commission a donc soutenu la proposition de renvoi au Conseil fédéral. Nous sommes aussi d'accord de reprendre ce dossier, d'autant que les partenaires sociaux le souhaitent également. Nous sommes d'accord, parce que nous voulions de toute manière limiter ce projet et cette révision au strict nécessaire et que nous pensons en effet pouvoir régler cette question de la surindemnisation en tenant compte de la LPP. Dans la mesure où ce renvoi peut également permettre de calmer le jeu - ce qui visiblement est nécessaire, en tout cas au Conseil national - et de retrouver la sérénité dans ce dossier aussi, alors le Conseil fédéral n'est pas opposé au fait de reprendre ce travail.

Ce n'est pas non plus, il est vrai, comme l'a dit le président de la commission, une priorité fondamentale, parce que cette assurance fonctionne bien et qu'il y a beaucoup d'autres priorités dans le domaine social et de la santé. Mais quand même, il y a une série de points qui ont vieilli. Cette loi est quand même en vigueur depuis plus de vingt-cinq ans et ces réglementations doivent, sur quelques points bien ciblés - ceux que le Conseil fédéral prévoyait d'ailleurs de modifier -, être modifiées dans les années qui viennent. Je vous fais grâce du détail, mais vous le connaissez, on en a parlé en commission.

Nous avons l'intention de reconduire les discussions avec les partenaires sociaux, d'actualiser le rapport et de revenir dans la première moitié de la prochaine législature avec un nouveau message pour le projet 1, le projet 2 étant suspendu jusqu'à la décision sur l'entrée en matière sur ce nouveau projet 1.