Favre Laurent · Nationalrat · 2010-09-22

Wortprotokoll

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie vous propose, par 18 voix contre 6, d'adopter par ratification la Convention sur l'Institut européen des forêts. La minorité Bigger propose de ne pas entrer en matière.

De quoi parle-t-on? La Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI) vise à ce que la recherche forestière soit menée au niveau paneuropéen. La recherche a pour but de promouvoir la protection et la gestion durable des forêts. Elle porte sur la politique, l'écologie et la protection des forêts, ainsi que sur la demande économique et l'utilisation multifonctionnelle des produits et services forestiers. L'institut a notamment pour mission de renforcer la capacité d'innovation et la compétitivité dans le secteur forestier et du bois. Il constitue une plaque tournante essentielle pour établir un réseau de recherche dans ce domaine en Europe.

La recherche suisse participe à des projets scientifiques en cours, en partenariat avec des bureaux régionaux de l'EFI. En devenant membre à part entière de l'EFI, la Suisse renforcerait la position de la recherche forestière suisse dans le cadre de la collaboration scientifique qu'elle entretient avec lui.

La Suisse a signé le 26 novembre 2003 cette fameuse convention. En la ratifiant, elle deviendrait membre et aurait ainsi directement accès au conseil supérieur de l'EFI qui définit les stratégies et les axes de recherche prioritaires.

Par ailleurs, l'examen des conséquences financières montre qu'elles sont quasi inexistantes puisque la dépense pour la Confédération ne serait que de quelque 8000 francs pris en charge par la station fédérale de recherches dans ses budgets actuels. En matière de personnel, aucune main-d'oeuvre supplémentaire ne sera nécessaire. De plus, il est d'un intérêt manifeste pour la Suisse et son secteur forestier durable, performant et innovateur d'être membre de cet institut et de bénéficier de l'apport d'un potentiel bureau régional. A l'heure actuelle, il y a une candidature.

Comme le Conseil des Etats, qui a approuvé ce projet à l'unanimité, et une très large majorité de votre commission, qui s'est prononcée par 18 voix contre 6, je vous recommande en conclusion d'adopter clairement le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts.