Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-09

Wortprotokoll

Nous traitons maintenant un sujet différent, sans doute moins important que celui de l'avenir de notre prévoyance sociale et de nos retraites, mais enfin, il s'agit d'une motion adoptée par le Conseil national et que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a été chargée d'examiner.

Cette motion vise à l'interdiction d'importation d'ailerons de requin, car il n'y a pas que des requins au Parlement, il y en a aussi dans les océans! Et, comme au Parlement, certaines espèces de requins sont menacées: pour quelques populations dans le monde, un aileron de requin aurait des vertus thérapeutiques, aphrodisiaques ou gastronomiques. La chasse aux ailerons de requin est sans pitié puisque les braconniers arrachent les ailerons des requins puis rejettent les requins à la mer; ces derniers meurent parce que sans ailerons, ils n'arrivent pas à survivre.

La motion Freysinger propose donc d'interdire l'importation d'ailerons de requin - mais pas l'importation des requins. J'ai appris, en préparant ce débat, que, dans certains cantons périphériques, on peut trouver du requin sur la carte de certains restaurants. J'insiste: ce sont bien les ailerons de requin qui seraient ainsi interdits d'importation.

Cette motion a été déposée en 2013 par Monsieur Freysinger et, le 5 mars 2015, le Conseil national l'a adoptée par 160 voix contre 19 et 1 abstention.

Le Conseil fédéral est opposé à cette motion. En effet, selon la statistique des douanes, il n'y a pas, actuellement, d'importation d'ailerons de requin en Suisse. On n'a constaté aucun cas de ce type.

Dans le débat qui a eu lieu tant au Conseil national qu'en commission, on a relevé qu'il y aurait trois restaurants qui proposent des ailerons de requin en Suisse romande - je ne sais pas s'ils se situent dans des cantons contributeurs ou dans des cantons receveurs, mais toujours est-il que ces restaurants ont été répertoriés! Il faut savoir que, sur ce point, à la suite des débats au Conseil national, les responsables de l'office fédéral compétent ont fait examiner ce qui se passait dans ces restaurants; on a, en particulier, vérifié sur leurs sites Internet si, oui ou non, on proposait des ailerons de requin, et demandé aux cantons concernés de vérifier si, oui ou non, des ailerons de requin étaient proposés sur la carte. A la connaissance de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - c'est le [PAGE 457] responsable de la division Denrées alimentaires et nutrition qui nous a fait état de ces travaux -, il n'y a pas d'ailerons de requin proposés sur les cartes des trois restaurants concernés. Et il n'y a eu aucun retour des cantons qui avaient été sollicités. On peut donc considérer, comme le Conseil fédéral, qu'il n'y a pas de cas d'importation d'ailerons de requin.

Il y a des morceaux d'ailerons de requin dans les soupes - je suis désolée d'entrer dans les détails, mais c'est la raison d'être de cette motion. On peut trouver des parties d'ailerons de requin dans des soupes sous le nom de "soupe de poisson", ce qui, vous serez d'accord avec moi sur ce point, rend le travail des douaniers assez difficile, c'est-à-dire d'avoir à vérifier si dans chaque conserve de soupe qui porte le nom de "soupe de poisson" se trouveraient des composantes d'ailerons de requin.

Le Conseil fédéral s'appuie sur les arguments consistant à dire qu'il n'y a pas d'importation d'ailerons de requin en Suisse et qu'il y a déjà, au niveau de l'Union européenne comme dans certains Etats, des instruments pour interdire cette pratique très cruelle qui, après la pêche de l'animal, consiste à sectionner son aileron. Cette pratique appelée "finning" est condamnée par l'Union européenne et par certains Etats. Il y a déjà une mobilisation de la communauté internationale contre ces pratiques. De même, il y a une mobilisation des organes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. On a ajouté à la liste qu'elle contient d'autres espèces de requins à protéger.

La Suisse est Partie à la convention précitée. Aux yeux du Conseil fédéral, comme de la majorité de la commission, c'est ce type d'instrument qui permet de limiter et donc, à terme, d'éviter ces pratiques cruelles plutôt qu'interdire l'importation de produits qui n'existent pas aujourd'hui en Suisse. Le moyen de pression de la Suisse, pays qui n'importe pas d'ailerons de requin, est égal à zéro puisqu'on n'aurait rien à négocier, rien à discuter, étant donné qu'on n'importe pas ce type de produit dans notre pays.

Je vous invite, comme l'ont fait le Conseil fédéral et la majorité de la commission, à rejeter cette motion - en commission, la décision a été prise par 9 voix contre 4 et 0 abstention.

Il y a une minorité au nom de laquelle s'exprimera Monsieur Zanetti. La minorité considère que ce sont des pratiques à tel point irrespectueuses de l'animal que la Suisse devrait, pour des questions de principe, interdire l'importation d'ailerons de requin. Je laisserai le porte-parole de la minorité s'exprimer sur ce point.

Pour ma part, au nom de la majorité de la commission, je vous invite à rejeter cette motion, considérant que cette pratique est inacceptable et que les moyens d'intervention pour la combattre sont à mettre en oeuvre sur un autre territoire.