Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-09

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller aux Etats Kuprecht avait déposé, en décembre 2013, la motion 13.4060, "AI. Eviter les dépenses inutiles". La motion poursuivait l'objectif d'obliger l'ensemble des fournisseurs de prestations admis à pratiquer à charge de l'assurance-maladie à communiquer toute incapacité de travail de longue durée à l'office cantonal de l'assurance-invalidité. Au cours des travaux parlementaires, la motion a été rejetée non pas sur le fond, mais plutôt parce qu'elle était trop générale ou trop large et aurait pu conduire à des situations un peu particulières, dans lesquelles des institutions qui ne sont pas concernées, notamment la REGA, auraient pu être rendues responsables de ne pas avoir communiqué un certain nombre de cas.

Si la motion Kuprecht a été rejetée, la motion 14.3661, qui nous occupe aujourd'hui, est soutenue par le Conseil fédéral. La motion charge ce dernier de mettre sur pied des mesures permettant de détecter précocement les cas de maladie et d'aborder immédiatement la question du retour à l'emploi.

Nous partageons l'idée de la commission selon laquelle il est nécessaire de mettre en oeuvre tous les moyens de communication utiles pour la transmission rapide des informations. Nous partons aussi de l'idée qu'il est possible d'améliorer encore la détection et l'intervention précoces. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'adopter la motion. Je mets aussi cela en lien avec les décisions récentes du Conseil fédéral de poursuivre le développement continu de l'assurance-invalidité, notamment en mettant l'accent sur une amélioration des mesures de réadaptation, en particulier sur le renforcement de la collaboration avec les partenaires centraux de la réadaptation et du maintien en emploi. On voit bien aussi qu'on est en lien direct avec la motion dont vous discutez maintenant.

Cette motion, dans sa formulation actuelle, nous paraît aller dans le sens d'un soutien des travaux que nous menons. Elle entre vraiment dans le cadre des réflexions actuelles sur le développement constant de l'assurance-invalidité. C'est par cette argumentation que le Conseil fédéral a proposé de l'accepter. Je vous invite à suivre votre commission et à accepter cette motion.