Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-02

Wortprotokoll

Je vous remercie de la richesse du débat d'entrée en matière. J'ai écouté avec attention les réflexions sur la représentation des intérêts. On peut y aller tout de go: oui, nous avons toutes et tous des liens d'intérêts dans cette question. Nous avons probablement toutes et tous chanté dans un choeur d'enfants ou, plus tard, dans le choeur du village, joué de le musique, visité un musée, lu un livre, vu un film au cinéma. Evidemment, nous sommes tous en lien direct avec la culture, qui est le ciment de la société! C'est en particulier le cas dans un pays comme la Suisse, constitué de quatre régions linguistiques et à l'immense diversité culturelle. Dans ce cadre, oui, évidemment, la culture est un ciment et, à ce titre, concerne l'ensemble de la population et donc également l'ensemble des personnes assises dans cette salle.

Quel est le rôle de la Confédération en matière de politique culturelle? Le Conseil fédéral est d'avis que la politique culturelle, c'est bien plus que de simplement décider de la répartition des subventions. Cela va bien au-delà. Tout d'abord, la politique culturelle concerne une immense diversité de contenus. Pour ne citer que quelques exemples, cela concerne les jeux informatiques, les écoles suisses à l'étranger, les musées, la littérature, les gens du voyage, la promotion des langues italienne et romanche.

La politique culturelle concerne en outre une immense diversité d'acteurs: acteurs professionnels et non professionnels, organisations et entreprises culturelles, médiateurs. Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, elle concerne, à un titre ou à un autre, l'ensemble de la population, donc nous tous qui sommes assis dans cette salle.

D'un point de vue institutionnel, il y a aussi une grande diversité d'acteurs. La Confédération n'est qu'un fournisseur de fonds parmi d'autres. Le rôle prépondérant des cantons a été rappelé lors du débat. Les villes et les communes constituent également des acteurs, tout comme - et il ne faut pas les oublier - les institutions privées. Le rôle de la Confédération ne se résume pas seulement à sa contribution financière. En effet, elle assure également les échanges culturels entre les différentes régions linguistiques et renforce la cohérence et la coordination des politiques publiques.

Ainsi, tandis que la Confédération défend sa politique culturelle, il est inimaginable de ne pas souhaiter qu'elle soit bien coordonnée.

Vous attendez plusieurs choses du Conseil fédéral en matière de politique publique de la culture. Vous lui demandez de définir clairement les priorités; c'est le cas dans ce message. Vous lui demandez de coordonner cette politique avec les autres acteurs publics ou privés, par souci d'efficacité et d'efficience; c'est le cas dans ce message. Vous lui demandez de ne pas pratiquer une politique de l'arrosoir - "keine Giesskanne"; c'est garanti dans ce message, nous pourrons en reparler tout à l'heure.

Une telle variété de thèmes, d'acteurs et d'institutions nécessite une analyse globale et une approche systématique. C'était bien là l'ambition du Conseil fédéral. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il a dit qu'il souhaitait définir une politique culturelle de la Confédération, une politique culturelle nationale en accord avec l'ensemble des acteurs, comme une stratégie globale.

Il s'agit d'abord de répondre à l'évolution de la société. L'analyse approfondie contenue dans le message a été reconnue comme telle par la commission et, je crois, par votre conseil. Il faut ensuite identifier les grands défis de la politique culturelle, soit la participation culturelle, la cohésion sociale, la création et l'innovation. Ce sont des réponses précises, ciblées, face à des défis qui ont été nommés dans le cadre de l'analyse.

Je commencerai par la participation culturelle. Il s'agit de promouvoir la participation du plus grand nombre à la vie culturelle. Cet axe repose sur une conviction et sur une réalité selon laquelle la culture, qu'elle soit vécue passivement ou activement, contribue au développement de l'individu en tant que citoyen responsable. Pour renforcer cette participation culturelle, le Conseil fédéral propose une série de mesures. J'en citerai deux: la formation musicale et la promotion de la lecture. Le deuxième axe d'action, c'est la cohésion sociale. Elle doit être portée par des mesures comme l'intensification des échanges scolaires. Vous la souhaitez; des solutions sont proposées dans le message, comme, par exemple, la promotion de l'italien en dehors de la Suisse italienne ou l'augmentation du nombre d'oeuvres littéraires suisses traduites dans les autres langues nationales pour les rendre accessibles. Le troisième axe, c'est la création et l'innovation.

Il est question d'un domaine générant un chiffre d'affaires en Suisse de 70 milliards de francs, occupant 260 000 personnes, soit 260 000 emplois dans notre pays. C'est un domaine extrêmement créatif, innovant, performant, qui contribue aussi à la vivacité de notre économie tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays et qui possède un potentiel de croissance considérable; pour l'exploiter, nous devons encourager une collaboration entre l'industrie, la promotion de l'économie et l'innovation. Il faut systématiser ces liens beaucoup plus fortement qu'aujourd'hui.

Ces grandes tendances ne touchent pas que la politique fédérale et l'encouragement fédéral à la culture, mais concernent l'ensemble des échelons de l'Etat et nécessitent donc une politique culturelle cohérente pour qu'elle puisse être efficiente en Suisse. Dans un domaine où les pouvoirs publics investissent chaque année 2,7 milliards de francs - cela a été rappelé par Monsieur Keller -, où tous les échelons de l'Etat font face aux mêmes défis, il est évidemment indispensable qu'il y ait une collaboration étroite et une coordination qui soit garantie. C'est ce que l'on entend par "politique culturelle nationale". Cela présuppose que tant la Confédération que les cantons, les villes et les communes intensifient la collaboration entamée en 2011 dans le cadre du dialogue culturel national, pour traiter ensemble ces questions, pour définir ensemble un programme, pour décider de ce que nous souhaitons faire et ne pas faire, toutes choses réalisées aujourd'hui par le biais d'un programme de travail bisannuel.

Il n'est pas question de faire autre chose que de coordonner et de rendre plus efficient l'engagement des pouvoirs publics à tous les échelons dans le cadre de la culture. Certaines et certains d'entre vous essaient peut-être de se faire les défenseurs des cantons, des villes et des communes, mais ces derniers sont extrêmement heureux d'être associés à la coordination proposée par la Confédération.

Il convient d'aborder les questions financières. Le message sur la culture porte exceptionnellement sur cinq ans; c'est la raison pour laquelle le montant d'un milliard de francs est dépassé. Si nous étions restés à quatre ans, le montant se situerait en dessous du milliard de francs. Cette barrière peut paraître psychologiquement difficile à dépasser pour certaines ou certains, mais elle ne représente pas grand-chose en soi.

Le programme dépasse de 65 millions de francs, au total, le plan financier de la Confédération et se caractérise par une croissance de 3,4 pour cent par année pour la période à venir. Cela peut sembler élevé, évidemment, mais ces crédits supplémentaires trouvent une justification très précise dans [PAGE 792] les décisions populaires. Le Conseil fédéral a toujours agi de manière très sérieuse, tenant à respecter et à appliquer les décisions populaires, et il en va de même pour les décisions du Parlement. Lorsque le Parlement prend une décision, le Conseil fédéral l'applique. Ceci explique la croissance relativement importante du montant alloué, sur laquelle je reviendrai.

La proposition de renvoi a été motivée clairement par Monsieur Müri; elle demande une coupe de 145,1 millions de francs dans ce programme.

Une coupe de 145 millions de francs reviendrait à geler les dépenses pour la prochaine période au niveau des dépenses effectives de l'année 2014. De fait, cette proposition ignore les décisions populaires et les décisions du Parlement.

Concernant les décisions du Parlement, vous avez accepté l'agrandissement du Musée national suisse à Zurich. Il sera doté d'ici l'été 2016 de 2000 mètres carrés d'espace d'exposition supplémentaires. L'aménagement et l'utilisation de ce nouveau bâtiment entraînent évidemment des coûts supplémentaires, ce qui avait été clairement communiqué dans le message du Conseil fédéral de 2008 sur les constructions civiles, consacré au Musée national suisse. A l'époque, en 2008, le Conseil fédéral avait dit qu'il faudrait compter avec 6 millions de francs de plus par année pour pouvoir appliquer cette décision. Aujourd'hui, sept ans plus tard, ce n'est pas 6 millions que le Conseil fédéral vous propose, mais 4,7 millions supplémentaires. Nous avons été très rigoureux dans ce domaine. Si maintenant vous décidez d'une augmentation de 0 franc au lieu de 4,7 millions de francs, qu'est-ce que cela signifie pour le Musée national? Ne pas exploiter ces espaces, réduire ses dépenses sur d'autres sites du Musée national, fermer d'autres espaces d'exposition. La question se pose de savoir si nous devons réduire ce montant.

Les mêmes réflexions valent pour la Cinémathèque suisse. Ici aussi, le Parlement a approuvé la construction d'un nouveau bâtiment, en sachant que son exploitation entraînerait des coûts complémentaires. C'est la même réflexion.

Enfin, le troisième exemple que j'aimerais vous citer, c'est la votation populaire de l'automne 2012 sur la formation musicale, acceptant un nouvel article constitutionnel, qui attribue à la Confédération des tâches supplémentaires dans le domaine de la formation musicale. Pour tenir compte de cette volonté populaire, le Conseil fédéral vous propose de mettre en place un programme "Jeunesse et musique", un peu à l'image de ce qui existe dans le domaine du sport, avec des coûts budgétés à 3 millions de francs par année.

Les trois exemples que je viens de vous citer - Musée national, Cinémathèque suisse et programme "Jeunesse et musique" - représentent pour la prochaine période un total de 61 millions de francs supplémentaires. Cela explique également pour quelle raison nous sommes, pour un montant similaire, en dessus du plan financier. Si on devait réduire les montants pour le Musée national, la Cinémathèque et le programme "Jeunesse et musique", pour respecter la proposition de renvoi, il faudrait encore couper ailleurs 85 millions de francs de crédits supplémentaires, des coupes qu'on ne peut pas envisager sans toucher à des postes importants du budget, que ce soit dans le soutien au cinéma, au patrimoine, aux cantons pour les questions linguistiques - je pense au Tessin et aux Grisons - aux écoles suisses à l'étranger et, évidemment, aussi aux musées de tiers.

Vous savez que la Confédération soutient les musées de tiers; je citerai pour exemple les quatre principales institutions soutenues dans ce cadre: le Musée des transports de Lucerne, soutenu en 2015 pour un montant annuel de 1,6 million de francs, le Musée alpin, pour un montant annuel d'environ 1 million en 2015 et les années précédentes, le Technorama à Winterthour, pour environ 700 000 francs par année et le Musée de Ballenberg, pour un montant de 500 000 francs par année. On ne pourra pas ne pas épargner ces institutions si, en plus de la suppression des montants nécessaires pour le programme "Jeunesse et musique", pour le Musée national suisse et pour la Cinémathèque suisse, il faut encore économiser 85 millions de francs.

Je vous ai donné ces exemples pour vous dire une chose: s'il est beaucoup question de finances, de chiffres, sachez que derrière chaque chiffre, il y a une institution, un groupe, dont les actions sont contrôlées et suivies. J'aimerais vous demander d'avoir le courage de nous dire où il faut couper! Vous ne pouvez pas renvoyer ce message au Conseil fédéral en lui demandant de réduire les crédits de 145 millions sans être conscients que cette décision aura des conséquences très concrètes, qu'il ne s'agit pas de chiffres en l'air. Voilà pourquoi je voulais vous donner ces exemples.

Nous avons affaire à un domaine économique extrêmement important, qui génère un chiffre d'affaires de 70 milliards de francs par année et occupe 260 000 personnes, qui représente 3 pour cent du produit intérieur brut de la Suisse: c'est presque autant que l'industrie chimique, c'est plus du double de l'agriculture, ce qui permet de souligner l'importance de ce domaine en termes économiques.

Je vous rappelle encore que ce volume maximum de crédits ne constitue pas un budget, puisqu'il s'agit d'un maximum, ni une autorisation de dépenses. Vous aurez ensuite, dans le cadre du débat sur le budget, à vous prononcer sur chaque montant concret. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous demande d'adopter le message, tel qu'il a été présenté, en sachant que, face à la réalité financière, d'autres évolutions seront possibles plus tard dans le cadre du débat sur le budget. Il s'agit donc vraiment d'un plafond.

J'aimerais encore apporter deux éléments aux réflexions portées par Monsieur Müri, puis par Monsieur Keller. Monsieur Müri, vous avez dit - et Monsieur Keller en a parlé également - que la culture était l'affaire des cantons, et vous rappelez toujours l'article 69 alinéa 1 de la Constitution. Cela est absolument correct et je n'ai rien à redire à cela. Seulement, il faut lire l'article constitutionnel jusqu'au bout; il y a encore un alinéa 2 qui dit que "la Confédération peut promouvoir les activités culturelles qui présentent un intérêt national" - il est question ici de "gesamtschweizerisches Interesse" - "et encourager l'expression artistique et musicale, en particulier par la promotion de la formation." L'alinéa 3 traite de la diversité culturelle et linguistique du pays. Il faut donc tenir compte de l'ensemble de l'article.

Monsieur Keller, vous avez dit qu'en matière de politique culturelle, on faisait l'aumône - "Almosen" -, on distribuait des miettes. Vous connaissez les milieux culturels suisses. Il s'agit de milieux extrêmement engagés, qui fonctionnent essentiellement grâce à des bénévoles consacrant des soirées et des week-ends à la culture. Cela a aussi des limites. Nous devons donner aujourd'hui reconnaissance et encouragement à cet immense travail bénévole, qui contribue très fortement au ciment culturel de notre pays. Le signal que le Conseil fédéral vous propose de donner est un signal de reconnaissance et de soutien aux milieux culturels, qui sont extrêmement engagés, y compris le "Jodlerclub" dont vous faites partie, Monsieur Keller. Mais il n'y a pas que le "Jodlerclub", beaucoup d'autres milieux culturels ont besoin de sentir qu'une reconnaissance politique et un soutien existent au niveau de la Confédération.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite donc à entrer en matière sur le message sur la culture et à rejeter la proposition de renvoi afin de pouvoir traiter le message sur le fond.