Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-02

Wortprotokoll

Nous sommes en présence de diverses propositions. Je ne m'exprimerai pas sur chacune d'elles, mais je donnerai simplement une précision sur la proposition de minorité Munz concernant la loi sur l'encouragement de la culture, pour expliquer ce que nous entendons à l'article 12 alinéa 1 par des montants clairement inférieurs pour les enfants: il s'agit de montants inférieurs au moins d'un tiers par rapport au tarif pour les adultes. J'ai donné cette précision au Conseil des Etats et je la redonne ici pour que l'on sache clairement ce que cet article signifie en pratique.

Pour le reste, j'aimerais vous inviter à suivre dans sa globalité la ligne du Conseil fédéralsur cette loi et à rejeter toutes les propositions qui ont été formulées, notamment les propositions d'augmentation ou de réduction des montants exprimés dans les arrêtés financiers.

J'aimerais revenir sur les propositions de minorité Keller Peter sur les arrêtés de financement. Elles représentent un découpage par tranches de la position défendue par Monsieur Müri dans sa proposition de renvoi. Il ne s'agit non plus d'un renvoi, mais de la conséquence de ces coupes, tranche par tranche. Il y a quand même une nouveauté que je mentionnerai ici en préambule: en ayant supprimé l'augmentation prévue dans les biens culturels, nous ne sommes plus à moins 145 millions de francs par rapport à la situation de départ, mais à ma connaissance à moins 160 millions, et donc nettement au-dessous des dépenses effectives pour 2014. Je ne sais pas exactement où l'on se situe en termes de chiffres, je n'ai pas pu le préciser, mais nous atteignons une situation que, pour ma part, en tout cas, je découvre dans ce débat pour la première fois.

Concrètement, je prendrai les arrêtés de financement les uns après les autres. Tout d'abord, en ce qui concerne le projet 3 concernant l'encouragement à la culture, si vous suivez la proposition de la minorité Keller Peter, cela signifie qu'il ne sera plus possible de mettre en oeuvre l'initiative "Jeunesse et musique". S'il y a des coupes, on coupera d'abord dans les nouveautés. Ce serait donc la fin de la mise en oeuvre de cette initiative, ce qui présenterait quelques difficultés, puisque, dans le cadre de la votation populaire sur l'article constitutionnel, il avait été annoncé, à peu près par toutes et tous ici aussi, que quelque chose serait réalisé dans le cadre du message sur la culture. Ce que nous nous mettons à disposition est déjà relativement modeste - il s'agit de 3 millions de francs par année - et avec cette proposition de coupe, il faudrait y renoncer complètement. On devrait renoncer également au nouvel instrument d'encouragement des maisons d'édition suisses. Et même en renonçant à ces nouveautés, il faudrait encore couper 20 pour cent de plus dans les moyens alloués, parce que la suppression de ces deux innovations ne suffirait pas.

Ensuite se pose la question suivante: quelles subventions existantes faudrait-il couper? On pourrait penser à la contribution fédérale versée à la Ville de Berne en faveur de la culture ainsi qu'au soutien aux musées de tiers. Ainsi, la réduction à hauteur de 36,7 millions de francs toucherait, par exemple, le Musée suisse des transports, le Technorama ou le Musée de Ballenberg.

Je passe à l'arrêté allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma. Si la proposition de coupe budgétaire, défendue par Monsieur Peter Keller, était acceptée, on devrait renoncer à la création d'un nouvel instrument de promotion de sites en Suisse, la promotion économique en Suisse pour le cinéma. Comme vous le savez, nous connaissons aujourd'hui une situation parfois un peu curieuse: des films suisses, dont l'action est censée se dérouler en Suisse, sont tournés à l'étranger. Par exemple, un film se déroulant à la Langstrasse de Zurich a été tourné en Hongrie, où ladite rue a été reconstituée. D'autres pays se sont dotés d'outils de promotion. Nous devons être concurrentiels et capables de nous adapter.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous propose de créer un nouvel outil de promotion pour le cinéma, de manière à pouvoir rapatrier des réalisations en Suisse: des montants seraient disponibles à condition que les tournages soient réalisés dans notre pays. Cette règle de base permettrait de rester concurrentiel et de s'adapter aux efforts des pays qui nous entourent, comme, par exemple, l'Autriche et l'Allemagne, qui connaissent de tels outils.

Si la proposition de la minorité Keller Peter était acceptée, nous n'aurions plus les moyens de mettre en oeuvre l'outil de promotion économique et nous devrions donc le supprimer. La question de la promotion économique ne figurerait donc plus dans le message. Une fois celle-ci supprimée, il faudrait encore économiser, d'une manière ou d'une autre, 15 millions de francs sur le reste du crédit relatif au cinéma, soit plus de 25 pour cent du budget annuel actuel en faveur de l'encouragement du cinéma.

Dans le domaine du patrimoine, la proposition d'augmentation des moyens déposée par la minorité II (Keller Peter) a été retirée; il reste la proposition d'augmentation de la majorité de votre commission. J'aimerais vous inviter à maintenir la position du Conseil fédéral qui nous paraît suffisante pour nos besoins.

Par l'arrêté suivant relatif au domaine des langues et de la compréhension, nous avons mis l'accent sur la promotion du plurilinguisme dans notre pays avec l'idée de rapprocher les communautés linguistiques. Nous visons à soutenir l'enseignement de l'italien en Suisse romande et en Suisse alémanique. Les cantons du Tessin et des Grisons ont évidemment fortement appuyé cette proposition. Nous souhaitons également étendre les échanges scolaires aux enseignants et au domaine de la formation professionnelle. Si vous procédez à cette coupe, ces nouveautés en faveur d'échanges dans la formation professionnelle ne seront plus possibles. Il faudrait renoncer à ces mesures et, même en y renonçant, il manquerait encore une économie de 4 millions de francs que l'on devrait prendre dans les soutiens actuels, notamment dans les montants versés aux cantons plurilingues pour le soutien de ce plurilinguisme.

Pour ce qui concerne les écoles suisses à l'étranger, le Conseil fédéral n'a proposé aucune augmentation du plafond de dépenses. La proposition de la minorité Keller Peter prévoit une coupe claire par rapport à la situation actuelle. Or les écoles suisses à l'étranger diffusent la formation suisse et la culture de notre pays dans le monde. Cela se fait [PAGE 801] en accord avec les cantons et ceux-ci soutiennent ces écoles à l'étranger. J'ai eu l'occasion d'en visiter encore récemment. Le Conseil fédéral ne propose aucune augmentation, mais la minorité Keller Peter propose sans explication de couper 5,5 millions de francs. Cela pourrait aboutir à la fermeture d'écoles suisses à l'étranger. Il faudra nous dire lesquelles fermer ou alors nous devrons décider nous-mêmes et en informer les cantons ensuite.

Une coupe de 33,9 millions de francs est demandée par la minorité Keller Peter dans le montant plafond alloué à Pro Helvetia. Cela mettrait en danger le mandat de base de Pro Helvetia. Cette fondation a pour rôle de jeter des ponts entre les communautés culturelles de notre pays, de garantir la diversité culturelle dans les régions périphériques et de soutenir la présence des artistes suisses au niveau international. Cela se manifeste par le soutien à la traduction littéraire, aux échanges culturels à l'intérieur du pays, dont seule la Confédération est en charge. Si on réduit ce mandat, personne ne remplacera la Confédération dans ce rôle. Ce sont des éléments de cohésion sociale extrêmement importants qui sont en jeu et qui sont devenus, de l'avis du Conseil fédéral, encore plus importants au sein de notre société confrontée à des influences multiples et variées et à la mondialisation. Ces points étaient d'ailleurs mentionnés dans les constats de base.

Il y va aussi de la présence de la Suisse à l'étranger, de son image à l'étranger. Cette coupe de crédit nous contraindrait à restreindre la présence culturelle de notre pays, jusqu'à l'exclure de grandes manifestations internationales, des biennales par exemple. Or, dans les biennales, les artistes suisses sont très présents et diffusent une excellente image de notre pays en architecture et dans l'art en général. Je rappelle que dans le mandat de Pro Helvetia figure également - je l'ai dit en réponse à la question de Monsieur Rusconi tout à l'heure - une mission économique concernant l'établissement de liens entre la création et l'innovation sur le plan culturel et l'économie et la production, peut-être par la diffusion de produits. Il s'agit aujourd'hui de renforcer ces liens entre culture et économie. C'est un nouveau programme. Par conséquent, une baisse du montant plafond alloué à Pro Helvetia nous contraindrait à biffer aussi cette nouvelle mission.

Je terminerai avec le Musée national suisse. Une coupe de 30 millions de francs est demandée par la minorité. C'est assez simple: cela signifie qu'il ne serait plus possible de garantir l'exploitation des nouveaux espaces créés par l'agrandissement du Musée national.

J'aimerais vous rappeler que, avec 4,7 millions de francs par année au budget, nous avons un montant qui est en dessous de ce qui vous avait été annoncé en 2008 - un montant diminué d'un tiers, en fait. Or, il nous fait aujourd'hui ces montants pour exploiter les nouvelles salles du Musée national. Si une augmentation du budget n'était pas possible, il faudrait couper dans d'autres domaines, peut-être discuter du soutien au Forum de l'histoire suisse à Schwytz ou au Château de Prangins. Il faut faire attention car il y a des équilibres relativement fins dans ce domaine. C'est pourquoi je vous invite à suivre le projet du Conseil fédéral.

Ce matin, nous avons beaucoup parlé de finances, de millions de francs, de virgules, de pour cent, et nous avons peut-être trop peu parlé de l'importance de la culture pour notre pays. La Suisse n'est pas un pays qui va de soi. Le lien confédéral qui nous unit ne peut être considéré comme acquis une fois pour toutes; il nécessite un entretien, un développement constant dans le respect de la diversité et des minorités. Le fait de nous connaître, de connaître les environnements dans lesquels nous vivons et la culture des uns et des autres à travers les échanges peut apporter une contribution déterminante à ce sujet. Il y a donc la culture, ce lien entre nous, mais il y a aussi les questions économiques que j'ai traitées tout à l'heure.

J'aimerais vous rappeler qu'en adoptant ces arrêtés, et notamment les huit arrêtés de financement, vous n'approuvez encore aucun versement. Vous posez un cadre maximal dans lequel évoluer ensuite, année après année, en fonction du budget. Vous disposerez donc d'une marge de manoeuvre et pourrez tenir compte des conditions économiques et financières du moment, pour dresser des budgets de la culture adaptés à la situation.

Par contre, couper aujourd'hui dans les montants plafond, puis à nouveau demain dans le budget, équivaut à une sorte de double peine pour la culture, ce qui ne paraît en aucun cas approprié pour le Conseil fédéral.

J'aimerais donc vous inviter à suivre le Conseil fédéral pour l'ensemble des arrêtés, à rejeter les propositions d'augmentation qui vous ont été soumises par la commission, et à rejeter avec la même énergie les propositions de coupes qui vous ont été soumises par diverses minorités. J'aimerais vous inviter également, une fois que les décisions auront été prises par le Conseil national, à lever le frein aux dépenses, de manière à ce que les décisions que vous aurez prises puissent être appliquées, conformément aux souhaits du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, comme cadre financier pour les cinq années à venir.