Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-03-02

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 16 janvier 2015, la commission a examiné la présente motion, qui a été déposée en mars 2013 et adoptée par le Conseil national en septembre 2014. La motion a pour objectif d'harmoniser le financement du secteur stationnaire et du secteur ambulatoire. En effet, comme vous le savez, les prestations en milieu hospitalier sont financées à la fois par les cantons et par les primes d'assurance, alors que les prestations ambulatoires sont financées uniquement par les primes.

Ce déséquilibre a déjà été abordé par le passé, notamment par deux motions analogues. Ce n'est donc pas une thématique nouvelle. Toutefois, le financement hospitalier a connu une réforme importante depuis le traitement des motions précédentes, ce qui a induit des modifications également importantes dans le financement par les cantons. Pour cette raison, la commission souhaite, d'une part, attendre le rapport intermédiaire d'évaluation de ce nouveau financement hospitalier, rapport qui est annoncé pour le milieu de l'année 2015 et, d'autre part, procéder à l'audition des représentants des directeurs cantonaux de la santé avant de prendre une décision sur la suite à donner à la motion.

En raison de ces délais, l'examen de la motion pourrait ne pas reprendre avant une année. La commission vous propose donc de suspendre cet objet, en vertu de l'article 87 alinéa 3 de la loi sur le Parlement, et d'en reprendre l'examen une fois que nous disposerons d'informations supplémentaires nous permettant de mener une discussion aboutie et de prendre une décision fondée.

Je vous remercie de bien vouloir suivre la proposition de la commission.