Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2015-05-05

Wortprotokoll

Je vous remercie pour votre question, Monsieur Golay. Bien sûr, le secret médical est très important. Mais dans le cas présent, il est question du potentiel usage abusif d'une arme; il est question de quelqu'un qui pourrait utiliser son arme, contre lui-même ou contre un tiers. Dès lors, il faut procéder à une pesée des intérêts, entre le secret médical et l'abus potentiel de l'usage d'une arme.

Et c'est exactement ce qui est réglé avec cet article. Il ne s'agit pas d'un simple soupçon, mais de l'usage abusif présumé d'une arme. Et dans un tel cas de figure, il est dans l'intérêt de tout le monde que, malgré le secret médical, cette information aille au bon endroit.