Perrinjaquet Sylvie · Nationalrat · 2015-03-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres fédérales un projet d'arrêté fédéral qui prévoit un crédit-cadre de 15,4 millions de francs pour la période 2016 à 2019 afin de poursuivre le soutien accordé au Centre d'études sur la politique de sécurité de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et les projets de coopération du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. La Confédération soutient le centre d'études depuis sa création en 1986.

Lors de ses débats, notre commission a reconnu la qualité du travail et les compétences qui sont développées au centre d'études de l'EPF de Zurich. Elle a également mis en avant la collaboration entre le DDPS et l'EPF de Zurich dans le domaine de la politique de sécurité, qui vise à promouvoir la recherche fondamentale, à soutenir la promotion de la relève scientifique ainsi que la formation académique des officiers de carrière. Le centre encadre les débats menés en Suisse sur la politique de sécurité à l'appui d'expertises scientifiques indépendantes.

Grâce à différentes plates-formes le centre encourage l'échange entre les milieux de la recherche, de l'administration, de la sphère politique et le public. Il suit les développements importants en matière de politique de sécurité et propose aux groupes d'experts de la politique de sécurité en Suisse un accès diversifié à un vaste réseau international.

En ce qui concerne la répartition des montants du crédit-cadre, ce dernier se répartit de la manière suivante: 13,4 millions de francs sont prévus pour le centre de sécurité et 2 millions de francs sont destinés aux projets de coopération du DDPS.

Le DDPS soutient une série de projets de promotion civile de la paix. Pour ce faire, il dispose de 0,5 million de francs par an. Il s'agit principalement de projets relatifs à la formation et au désarmement. Pour la période allant de 2016 à 2019, au nombre des projets principaux, nous pouvons citer la poursuite de l'aide en vue de maintenir une présence multinationale à la frontière Egypte-Israël-Palestine dans la péninsule du Sinaï, cela en commun avec le Département fédérale des affaires étrangères.

A chaque nouvelle législature, les Chambres fédérales doivent se prononcer, en l'occurrence pour la période 2016 à 2019. Cette procédure garantit que l'engagement de la Confédération est examiné par le Parlement au moins une fois par législature. Les crédits alloués sont inscrits au budget annuel de la Confédération.

La commission recommande l'acceptation de cette demande d'un crédit-cadre de 15,4 millions de francs, qu'elle a d'ailleurs approuvée à l'unanimité.