Widmer-Schlumpf Eveline · Bundesrat · 2015-03-16

Wortprotokoll

Le 25 février 2015, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de demander au Parlement, durant la session d'été 2015, un crédit supplémentaire extraordinaire unique de 20 millions de francs au maximum pour le budget alloué en application de la loi chocolatière. De l'avis du Conseil fédéral, le crédit supplémentaire envisagé permet de compenser l'essentiel du handicap de prix des matières premières.

Selon les perspectives actuelles, les 20 millions de francs supplémentaires permettront d'atteindre un degré de couverture de 84 pour cent. Pour atteindre une compensation de 100 pour cent, 107 millions de francs seraient nécessaires d'après la simulation actuelle de l'Administration fédérale des douanes. Cette simulation se fonde sur les paramètres suivants: quantité effectivement exportée de décembre 2013 à novembre 2014; prix de référence figurant dans le tableau 3 du protocole no 2 de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne; taux ordonné pour les mois précédents.

Il faut relever que la simulation des ressources nécessaires comporte de nombreux impondérables. En fonction non seulement de l'évolution des prix des matières premières, du taux de change et des quantités de matières premières exportées, mais aussi de l'adaptation qui est envisagée pour les prix de référence figurant dans le protocole no 2, les ressources nécessaires peuvent varier fortement vers le bas ou vers le haut en cours d'année.