Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-05

Wortprotokoll

Je soutiens la proposition de minorité Dettling car, dès l'instant où vous avez choisi le système qui a été le vôtre il y a un instant, elle est logique. Je combattrai l'ensemble de la solution Dettling au Conseil national et j'essaierai d'obtenir qu'on en revienne à la solution du Conseil national. Mais la solution Dettling est logique en fonction de la décision que vous venez de prendre il y a un instant. La pire des choses, ce serait de dire, pendant trois ou quatre ans: "Ecoutez, on bloque la hausse en fonction de l'indice du coût de la vie" et puis, au bout de la quatrième année, de dire: "Le marché a poussé les prix à la hausse très loin, alors ayant bloqué pendant quatre ans, on rattrape maintenant tout ce qu'on a bloqué, plus encore le rattrapage par rapport au marché."

Vous avez fait sauter les barrières, alors il ne faut pas les rétablir à côté. Il faut avoir un système dans lequel il n'y a pas de barrières, et le système que vous avez adopté il y a un instant est un système dans lequel il n'y a plus de barrières. Or, tout d'un coup, en relation avec l'indice des prix à la consommation, vous voulez le bloquer. Je crois que c'est faux. Cela conduira encore à plus de divergences au bout de la quatrième ou de la cinquième année, quand vous aurez le droit de revenir avec l'adaptation en fonction du marché. Donc, je crois que c'est faux - je respecte naturellement votre vote, mais je le combattrai au Conseil national -, c'est faux d'avoir adopté la proposition de minorité Dettling tout à l'heure, mais dès l'instant où vous l'avez adoptée, la logique veut au moins que vous n'ayez plus de limites à l'indexation du coût de la vie, sinon vous allez créer des divergences qui sont encore plus douloureuses pour le locataire dès la quatrième ou la cinquième année. Il faut donc aller jusqu'au bout du système et ne pas choisir une fois un camp et une fois l'autre. Vous avez choisi le camp de la liberté en faveur du propriétaire, il faut aller jusqu'au bout.