Recordon Luc · Ständerat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Ce que je vous suggère, c'est d'opposer la proposition de la commission à l'article 74 à ma proposition portant sur les articles 74 et 74abis. Ces deux articles sont séparés essentiellement pour des raisons de lisibilité, mais ils forment un tout et nous pouvons donc les opposer globalement.

Quant à ma proposition de minorité, nous verrons plus tard comment nous prononcer à son sujet.