Langenberger Christiane · Ständerat · 2001-12-06

Wortprotokoll

J'avoue que je partage un tout petit peu la même sensibilité que M. David. Moi aussi, je soutiendrai la motion d'ordre Forster, parce que c'est le moindre mal. Je ne sais pas si, en Suisse romande, nous avons une sensibilité un peu différente de celle des Suisses alémaniques, toujours est-il que nous étions réunis, l'autre jour, avec tous les conseillers d'Etat romands, pour étudier le problème des sans-papiers. Je ne vais pas anticiper sur ce débat, mais néanmoins il est ressorti que nous avions, en Suisse romande, avec tous les conseillers d'Etat qui s'occupent des sans-papiers, une impression que, véritablement, nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde en ce qui concerne l'interprétation des cas de rigueur et des cas humanitaires. Nous l'avons dit ici aussi, mais je le répète quand même: la situation d'émigrantes qui vivent avec leur conjoint, qui subissent des violences assez graves, est critique - nous avons des témoignages dans les hôpitaux, dans les maisons de femmes, qui révèlent à quel point ces femmes subissent des violences. Ces femmes sont tributaires, prises comme caution par leur mari qui exerce, de ce fait, un chantage sur elles; elles ne peuvent pas quitter leur foyer, car si elles le font, elles doivent quitter le pays, elles doivent quitter leurs enfants, probablement. Nous sommes donc dans une situation véritablement grave. Moi aussi je doute que, dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, on trouve une solution. Surtout, il me semble, à moi aussi, que c'est un problème qu'il est urgent de traiter, et je souhaite vivement qu'on lui trouve le plus rapidement possible une solution.

Je rappelle aussi, parce que cela n'a pas été dit ici dans notre Conseil, que, véritablement, aujourd'hui, ce sont les cantons qui gèrent cela avec des divergences d'interprétation du texte assez incroyables. La Commission des droits de l'homme de l'ONU, qui s'est réunie le 29 octobre 2001 et qui a examiné la situation de la Suisse, nous accorde que nous avons fait des progrès en la matière, surtout avec la révision de la Constitution fédérale. Mais cette commission constate qu'il y a toujours des divergences notoires dans l'interprétation de la police des étrangers qui fait qu'il y a des injustices qui sont commises. Dès lors, je demande qu'on agisse le plus rapidement possible pour trouver une solution à ce problème.