Recordon Luc · Ständerat · 2015-06-15

Wortprotokoll

Cette disposition que je vous propose ne doit pas être comprise comme un bête retour sur des questions qui ont déjà été discutées, même par voie référendaire récemment. Non, la situation a considérablement évolué dans un court laps de temps et nécessite une nouvelle stratégie à laquelle le projet qui nous est proposé ne répond pas totalement, même s'il apporte certainement des améliorations.

Si vous vous placez sur le parcours d'un requérant ou d'une requérante d'asile qui s'intéresse à venir chez nous ou dans un pays voisin, vous relèverez six étapes extrêmement problématiques, et peut-être plus encore. Mais partons de celles où nous avons une certaine maîtrise. En général, ces gens se retrouvent sur les bords de la Méditerranée ou éventuellement dans un autre endroit non loin de l'entrée de la forteresse Europe - comme on a coutume de l'appeler - dans des camps ou dans des lieux d'hébergement extrêmement précaires et victimes, ou en tout cas probables victimes, de différents réseaux mafieux. Dans ces camps, les conditions sanitaires et d'hébergement sont terribles. Il y a des viols, des violences, etc. Cette première étape est déjà peu réjouissante.

L'étape suivante est généralement l'étape en mer. J'ai à peine besoin de la détailler. Vous êtes tous au courant des drames qu'il y a en mer et que, depuis la fin de l'opération Mare Nostrum en Méditerranée en particulier et avec l'aide fort modeste de l'opération Triton, qui n'est d'ailleurs pas vraiment destinée à aider, on n'arrive pas véritablement à résoudre ou à maîtriser.

L'étape suivante se passe en général dans ces pays de premier asile dont Madame la conseillère fédérale Sommaruga a dit, à juste titre, qu'ils étaient surchargés. C'est parmi les pays d'Europe qui ont la situation la plus précaire; on pense en général à l'Italie, à la Grèce, à l'Espagne ou à différents pays de l'Est. Ce sont des pays de première ligne où se passe une période également très difficile. Je rends hommage au sens de l'accueil et de l'humanité qui, en général, se fait jour dans ces pays et où on fait tout ce qu'on peut pour que les gens qui arrivent, ayant passé tant bien que mal les premiers obstacles, vivent dans des conditions à peu près décentes.

L'étape suivante, c'est lorsqu'ils veulent aller plus loin, et la plupart d'entre eux le veulent. Cela peut être la traversée des Alpes. Là encore, cela implique de nouveaux passeurs, de nouveaux réseaux mafieux. Cela pose des problèmes parfois très délicats à nos gardes-frontière, on le sait.

La cinquième étape, c'est quand ces gens arrivent chez nous, s'enregistrent et restent relativement longtemps dans des lieux d'attente jusqu'à ce que leur sort soit réglé. C'est d'ailleurs essentiellement là-dessus que nous nous penchons avec la révision d'aujourd'hui.

La dernière étape, c'est le difficile renvoi lorsqu'ils n'ont pas été acceptés, ce qui est quand même le cas de la majorité.

Donc nous avons six situations successives toutes plus problématiques les unes que les autres. Ce que je vous propose, c'est d'essayer de trouver un chemin - c'est le cas de le dire - pour tenter de résoudre, autant que faire se peut, ces six situations problématiques. Et cela passe, à mon avis, par le rétablissement en tout cas partiel, de la possibilité de s'enregistrer auprès d'une représentation suisse. Il ne s'agit évidemment pas que toutes les ambassades, tous les consulats honoraires, etc., de notre pays se transforment en centres d'accueil, surtout si les autres ne font pas la même chose, car alors on serait évidemment sous une pression terrible, ce qui ne va pas. Mais il faudrait au moins que la possibilité existe qu'une représentation suisse, dans la mesure que fixerait le Conseil fédéral, puisse recevoir des demandes d'asile. Cela serait extrêmement précieux surtout si vous couplez cela avec des camps d'attente à peu près décents, et pas les horribles camps que j'ai évoqués et dont les pires sont en Libye. Il y en a d'un peu plus convenables en [PAGE 548] Turquie et au Liban, je pense. Il y en a - alors ça je le sais - en Tunisie et, grâce à nous, ces camps en Tunisie jouent un rôle important; ces camps en Tunisie sont à peu près décents.

Donc, si vous couplez ma proposition avec celle qui prévoit des camps à peu près convenables, vous pouvez espérer éviter que les gens fassent tous le parcours horrible que je vous ai longuement décrit et que ceux qui seraient acceptés à l'issue d'une procédure dont ils attendraient le résultat dans de tels lieux d'accueil provisoires hors d'Europe, ou bien seraient admis chez nous et transportés dans des conditions adéquates parce qu'ils auraient reçu l'asile ou en tout cas parce que leur demande aurait été instruite avec des chances raisonnables de succès chez nous; ou bien devraient rester là-bas et se résigner à l'idée qu'ils doivent repartir. On n'éviterait pas tous les drames, mais je pense qu'on en éviterait un bon nombre. Je pense aussi qu'on casserait en bonne partie le marché épouvantable des mafieux.

La proposition que je vous fais ne serait utilisable à long terme qu'à grande échelle. Nous devrions là essentiellement donner l'exemple, prévoir une possibilité test de manière à réformer en profondeur le système de Dublin, qui ne va plus, qui fait peser sur les pays de premier asile - Italie, Grèce, Espagne, etc. - et sur les pays de seconde ligne, dont nous faisons partie, une pression excessive, alors que les pays lointains, sauf certains pleins de bonne volonté, comme les pays scandinaves et dans une certaine mesure l'Allemagne, ne font pas leur part où la font très difficilement.

Il faut à terme qu'un système de ce genre se double d'une règle de répartition. Madame la présidente de la Confédération l'a dit avec pertinence, des négociations ont lieu en permanence. Cela commence à venir. Un des premiers à s'être exprimé dans le sens d'une répartition au prorata de la force économique, c'est Monsieur Voruz, conseiller national, au Conseil de l'Europe à la session d'avril dernier. On a vu Monsieur Juncker évoquer lui aussi ce type d'hypothèse. Donc je pense qu'il y a une prise de conscience de ce que le système doit être profondément réformé.

L'idée que la demande des requérants soit traitée avant qu'ils tentent ces épouvantables passages en mer - sur lesquels il y a encore beaucoup d'autres chose à faire, utiles d'ailleurs, pour la détection des passages et le secours - est une possibilité cardinale. Pour cela, il faut rediscuter l'article 19. Bien entendu, je pars de l'idée que le Conseil fédéral désignerait les représentations spécialisées aptes à recevoir ces demandes et dirait dans quelle mesure elles ont les forces pour en recevoir un certain nombre, mais pas infini sans quoi nous croulerions sous les demandes. Là, il y a vraiment une piste à ouvrir.

Je précise donc, Monsieur le président, que je demande bien sûr un vote conjoint sur les articles 19 et 20. Comme vous l'avez bien compris, ma proposition à l'article 20 n'a pas de sens si celle à l'article 19 n'est pas acceptée.