Cramer Robert · Ständerat · 2015-06-15

Wortprotokoll

Je souhaite dire quelques mots au sujet de la proposition de la minorité Minder à l'article 24a alinéa 1bis. J'ai retenu de l'argumentation de notre [PAGE 552] présidente et rapporteuse de la commission que cela crée des difficultés d'ordre pratique que d'avoir de tels centres. Je vous fais observer que lorsque l'on parle dans cette proposition de créer un "centre spécifique", on emploie exactement les mêmes termes que ceux que vous trouvez à l'article 24a alinéa 1. L'article 24a alinéa 1, que ce soit dans la version du Conseil fédéral ou dans la version de la minorité de la commission, exprime exactement la même idée, à savoir qu'il faut créer des centres spécifiques, mais en l'occurrence des centres destinés aux requérants qui menacent la sécurité et l'ordre publics. Dans un cas, et c'est le point de vue de la majorité de la commission, c'est une possibilité qui est réservée au Secrétariat d'Etat aux migrations que d'héberger ces requérants dans ces centres. Dans l'autre cas, et c'est le point de vue de la minorité Föhn, ce n'est plus une possibilité, c'est un devoir. Mais dans les deux cas, on parle du même type d'établissement, on parle de centres spécifiques; ce sont les termes qui sont employés.

A partir de là, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas imaginer d'autres centres spécifiques, qui seraient réservés aux familles, aux enfants, c'est-à-dire aux mineurs non accompagnés, et aux requérants d'asile qui ont un besoin particulier de protection. J'ajoute que créer ce deuxième type de centre spécifique est au moins aussi justifié que de créer le premier, parce que s'agissant des personnes qui ont besoin d'une protection particulière - et je pense notamment aux mineurs -, on entre dans toute la logique de notre ordre juridique. Lorsqu'un enfant se trouve seul, il y a un système juridique de protection particulier qui se met en place et qui est prévu par le Code civil et par tout le droit de la tutelle. C'est donc dire que notre ordre juridique, de longue date, reconnaît que les enfants, en tout cas, ont droit à une protection particulière et que celle-ci est encadrée par toute une série d'institutions et de dispositions légales. Je n'évoquerai pas ici les conventions internationales, etc., dans lesquelles on retrouve exactement la même idée.

A partir de là, je ne vois pas ce qui, techniquement, empêcherait la création de centres spécifiques qui, de plus, s'inscrivent dans la logique de notre ordre juridique. Même si on arrête de parler de droit, ces centres s'inscrivent dans la logique de ce qui se passe sur le terrain. Imaginez ces familles, ces femmes seules avec enfants, ces enfants eux-mêmes qui arrivent dans une situation de détresse: inutile de compliquer encore les choses en mélangeant les populations dans les centres.

En définitive, rien n'empêche que ces centres spécifiques se trouvent immédiatement à proximité des lieux où se déroulent les procédures accélérées. Il s'agit simplement d'isoler les uns et les autres, et de le faire le plus possible pour ceux qui ont le plus besoin de protection.