Levrat Christian · Ständerat · 2015-06-17

Wortprotokoll

L'initiative populaire qui vous est soumise et dont nous avons à débattre aujourd'hui est soutenue par une alliance originale. Déposée par la Jeunesse socialiste suisse, cette initiative est soutenue par les partis de gauche, par les oeuvres d'entraide, notamment par leur faîtière Alliance Sud, ainsi que par une bonne partie des organisations paysannes de notre pays; l'Union suisse des paysans pour sa part a laissé la liberté de vote sur cet objet. Cela démontre que cette question de la faim, cette question d'une limitation des spéculations sur des produits alimentaires touche bien au-delà du débat gauche-droite auquel pouvaient faire penser les travaux de commission.

Je vais tenter de développer quatre points.

Premièrement, la faim est un scandale moral et tout doit être entrepris pour y mettre un terme.

Deuxièmement, la spéculation contribue à accroître le problème; c'est du moins la conviction de la minorité de la commission.

Troisièmement, la Suisse n'a pas suffisamment régulé les activités spéculatives sur les produits agricoles. Elle s'est positionnée comme place centrale de cette spéculation globale et cette initiative offre une occasion de corriger cet état de fait.

Quatrièmement, les coûts réels de la mise en oeuvre de cette initiative sont supportables pour notre économie.

Permettez-moi de reprendre ces points dans l'ordre.

Premièrement, la question du droit à la nourriture, du droit à une alimentation correcte, est ancrée dans le Pacte I de l'ONU, le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, à l'article 11. Ce droit fait partie des Objectifs du [PAGE 604] Millénaire que s'était fixés la communauté internationale de réduire de moitié la faim dans le monde d'ici 2015, des objectifs qui n'ont pas été atteints. Aujourd'hui un neuvième de la population mondiale souffre de la faim et de sous-alimentation. En l'an 2000, nous nous étions fixé comme objectif de ramener à 700 millions le nombre de personnes souffrant de la faim; or il y a toujours 805 millions de personnes qui dans le monde souffrent de cette évolution.

C'est la cause de décès la plus répandue au monde. Ce sont 2,6 millions d'enfants de moins de 5 ans qui meurent chaque année de la faim, soit un enfant toutes les 5 secondes. Cette évolution n'est pas due à notre incapacité à produire suffisamment de nourriture pour notre planète, car nous pourrions nourrir 12 milliards de personnes. C'est donc un problème d'allocation et de répartition de la nourriture qui se pose à nous.

Il est évidemment un peu court de rendre la spéculation seule responsable des difficultés d'allocation de la nourriture disponible. La faim dans le monde a beaucoup d'autres causes: la croissance démographique; la prospérité croissante - il faut le saluer - des pays en voie de développement, qui fait que la demande de viande augmente; les changements climatiques, qui ont conduit à des sécheresses et à des inondations qui ne sont pas restées sans effets sur la production internationale; ainsi que l'augmentation de la production de bioéthanol, tiré de produits qui pourraient servir à l'alimentation humaine. Ces phénomènes n'expliquent malgré tout pas des crises comme celle que nous avons connue en 2007/08, avec des explosions soudaines des prix, ni non plus l'évolution de l'offre et de la demande. Cela n'explique pas, lors de la crise en 2007/08, une augmentation de 100 pour cent du prix du maïs en Ouganda, de 65 pour cent en Tanzanie ou d'un peu plus de 50 pour cent en Ethiopie. L'augmentation du prix des céréales durant la même période a évolué comme suit: en Somalie, 300 pour cent; au Sénégal, 100 pour cent; au Soudan, 90 pour cent. Ces augmentations ont conduit à des émeutes, les fameuses émeutes de la faim.

Plusieurs études établissent un lien clair entre la spéculation internationale et ces augmentations soudaines et brutales du prix des matières premières agricoles. C'est le cas d'études faites par la Banque mondiale, la CNUCED ou encore l'International Food Policy Research Institute. Ces études considèrent que 60 à 70 pour cent des augmentations de prix ont un lien avec la spéculation sur les matières premières agricoles.

C'est un élément qui a été contesté et qui l'est toujours au sein de la commission. Je dirais que, avec une certaine distance, personne ne peut exclure que la spéculation sur les denrées alimentaires joue un rôle dans la formation de bulles spéculatives et dans une explosion soudaine des prix. Il est certainement excessif de considérer que la spéculation serait seule responsable, excessif aussi de considérer qu'à long terme la spéculation conduise automatiquement à une augmentation du niveau des prix. Par contre, en ce qui concerne la formation de bulles spéculatives, comme ce fut le cas en 2007/08, comme ce fut le cas en 2011 dans une moindre mesure, il est évident que les activités spéculatives ont joué un rôle, et qu'elles contribuent à notoirement compliquer l'allocation de ressources alimentaires disponibles.

Qui sont les acteurs de ces spéculations? Ce sont des banques, ce sont des "hedge funds", ce sont des gestionnaires de fortune. Pour la Suisse, en 2013, 3,6 milliards de francs ont été placés dans des produits alimentaires. Le Crédit Suisse seul, en 2011, était exposé pour 2,5 milliards de francs. Au niveau global, la spéculation alimentaire représente 410 milliards de dollars investis dans des produits dérivés.

La Suisse joue un rôle particulier et non négligeable dans ce domaine du fait de sa politique fiscale très favorable, mais aussi du fait d'une régulation insuffisante, même si nous avons fait un progrès considérable en matière de régulation, puisque la disposition de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers qui introduit des limites de positions a été adoptée il y a cinq minutes au Conseil national avec la voix prépondérante du président du conseil. Cela nous réjouit beaucoup puisqu'il s'agit d'un pas intéressant vers une régulation de ces questions qui soit un peu plus efficace. Toujours est-il que nous disposons en Suisse de filiales des quatre grandes entreprises impliquées dans ce trafic ou dans ce commerce de biens alimentaires, puisque Bunge, ADM, Cargill et Louis Dreyfus disposent toutes de filiales dans la région lémanique. Ainsi la Suisse joue un rôle international important dans la spéculation alimentaire. Cela n'est du reste pas sans inquiéter le Conseil fédéral qui, en 2014, dans son rapport de base sur les matières premières, insiste sur le risque pour la réputation que fait peser la branche des matières premières sur l'ensemble de notre pays, un risque lié à des violations des droits de l'homme, des droits sociaux ou des droits environnementaux dans les Etats producteurs.

Tout ceci pour vous dire qu'à mon avis une régulation du marché des matières premières est nécessaire. Nous avons déjà fait un premier pas et j'en suis heureux - j'espère que cette initiative a joué un certain rôle - avec l'établissement de limites de positions, comme c'est le cas aux Etats-Unis et dans l'Union européenne. Il appartiendra maintenant au Conseil fédéral de concrétiser cette disposition, mais l'initiative nous offre l'occasion de faire un second pas.

Mon dernier point est le suivant: quelles seraient les conséquences de cette initiative pour notre économie en général? Le rapporteur les a très brièvement évoquées. Permettez-moi d'être plus précis. Pour les assurances et pour les banques, le travail avec des biens alimentaires représente moins d'un pour cent de leurs actifs sous gestion. Pour les caisses de pension, il est de 0,45 pour cent. J'ai évidemment toute la compréhension de monde pour la stratégie de diversification que défendent les représentants de l'économie dans cette affaire, mais on ne peut pas dire qu'il s'agisse d'une part substantielle, d'une part importante des activités bancaires. Les spéculations sur les denrées alimentaires ont par contre des conséquences dramatiques là où elles sont mises en oeuvre, mais l'initiative ne remet pas fondamentalement en cause l'activité des banques, des assurances ou des caisses de pension. Ceci d'autant plus que l'initiative joue un rôle plus modéré qu'on peut le penser sur les sociétés de "trading", puisqu'elle autorise toutes les opérations de couverture. La seule chose qui est interdite concerne les activités purement spéculatives, mais les sociétés de "trading" sont autorisées à couvrir des achats physiques, des achats réels postérieurs, par le biais de produits dérivés. Ce sont uniquement les activités strictement spéculatives qui seraient interdites.

Pour moi, le problème est clair. Le lien entre spéculation et crise alimentaire ne saurait être exclu à ce stade. Nous sommes face à un des problèmes majeurs de l'humanité. Cette initiative permet de donner un signal qui va dans la bonne direction, d'établir quelques règles. Elle ne va évidemment par régler le problème de la faim dans le monde, mais elle permet de poser quelques règles pour aller dans la bonne direction, et les conséquences économiques pour notre pays sont absolument supportables. C'est pourquoi je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative populaire.