Berset Alain · Bundesrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Monsieur Eder, je ne vais pas vous répéter tous les éléments qui sont assez complets et qui figurent dans la réponse écrite que vous a donnée le Conseil fédéral. Tout cela je le laisse de côté, la réponse sur ce plan vous a été apportée.

Ce que je souhaite ajouter, c'est que je pense qu'il n'est pas anormal que l'interprétation des critères et leur mise en oeuvre puissent un peu différer entre l'autorité d'autorisation et de surveillance qu'est Swissmedic et les entreprises concernées. Il peut arriver, j'imagine, que ce que Swissmedic considère comme un signal, comme un élément suffisant pour engager un réexamen, ne soit pas considéré par la firme elle-même comme un signal ou un élément suffisant. Ce que je souhaite vous dire, c'est qu'ensuite il ne peut pas y avoir de négociation, de "Jekami", il faut que quelqu'un décide, envisage de faire le travail, mais évidemment de manière posée, prévisible et organisée. Et je crois que c'est effectivement le cas. Je vous remercie d'ailleurs des mots positifs que vous avez adressés à l'égard de Swissmedic, que je suis de près, que je connais bien et qui, je crois, fait son travail de la manière la plus efficace et la plus efficiente [PAGE 741] possible, au bénéfice de notre place pharmaceutique et de l'image de la Suisse dans ce domaine.

Il en va de même pour les standards internationaux. Il y a peut-être une divergence encore à clarifier entre l'interprétation qui peut être faite de ces standards et leur application. Mais j'ai l'impression que s'il y avait encore des doutes à ce sujet, ou s'il y avait encore des points qui nécessitaient d'être clarifiés, cela pourrait certainement être fait dans le cadre d'une relation directe entre Swissmedic et les entreprises concernées.

Vous dites que les entreprise disent que... Je vous réponds que Swissmedic me dit que... Il ne serait peut-être pas si mal qu'ils discutent ensemble directement, plutôt que cela se passe ici, au Conseil des Etats, où vous et moi sommes livrés aux informations que nous avons récoltées et sur lesquelles nous nous sommes penchés.

Voilà ce que je souhaitais encore ajouter aux éléments qui ont été transmis par écrit et qui servent de base à la réponse.