Berset Alain · Bundesrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Effectivement, le Conseil fédéral a décidé il y a quelques jours de diminuer le taux de cotisation de 0,5 à 0,45 pour cent. Avec ce taux et selon les projections dont il dispose, il peut garantir, toutes choses égales par ailleurs, le respect des obligations légales d'en rester aux environs de 50 pour cent de couverture du fonds, voire peu au-dessus.

Par contre, et je ne crois pas qu'il y ait une salade de chiffres à ce sujet, il a montré de manière relativement claire qu'une diminution du taux au-dessous de 0,45 pour cent aurait très rapidement des conséquences très négatives sur le fonds. Avec 0,4 pour cent, Madame Keller-Sutter l'a dit, on passerait au-dessous des 50 pour cent de couverture déjà dans une année et, attention, le fonds serait à peu près vide en 2020. Si on allait encore au-delà, à savoir à 0,3 pour cent - c'était également un des éléments que l'interpellation nous demandait d'évaluer -, le fonds serait vide en 2017.

Dans cette situation, il est dans l'intérêt de tous, et évidemment aussi des employeurs, d'éviter une politique de "stop and go". Si nous étions descendus plus bas, à 0,4 pour cent, la prochaine hausse était garantie assez rapidement. On n'aurait pas pu tolérer de ne pas respecter la loi très longtemps et de vider le fonds à l'horizon 2020; et 2020, c'est après-demain. Donc, nous avons vraiment choisi le niveau le plus bas possible, qui permet de respecter les prescriptions légales, tout en diminuant le taux de cotisation, Madame Keller-Sutter l'a rappelé dans son intervention, ce qui représente environ 190 millions de francs par année pour les employeurs et les salariés, c'est-à-dire pas loin de 1 milliard de francs sur cinq ans.

Je n'irai pas plus loin et n'établirai pas un lien trop étroit avec le débat sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 - premier et deuxième piliers -, qui vous occupera prochainement (objet 14.088). Dans ce projet de réforme, votre commission vous proposera, contre l'avis du Conseil fédéral, de prévoir des mesures de compensation permettant de maintenir le niveau des prestations, au moyen d'un prélèvement sur les salaires, non seulement dans le deuxième pilier, mais aussi partiellement dans le premier. On ne peut donc pas parler, au sujet du projet du Conseil fédéral, d'une augmentation des cotisations prélevées sur les salaires. Il y aura même au contraire une légère diminution si on regarde les chiffres. Ce sera surtout un transfert d'un pilier à un autre. Il n'y aura par conséquent pas de nouvelles cotisations selon le projet du Conseil fédéral. Je souhaitais le dire ici.

Je suis très heureux que le Conseil fédéral ait pu partiellement satisfaire à vos revendications, Madame Keller-Sutter. Vous avez dit: "C'est un petit pas, on peut en faire de plus grands." Je vous dis: "C'est le seul pas raisonnable qu'il est possible de faire." Tous les autres pas n'auraient pas été aussi raisonnables et nous auraient conduits au-devant de grandes difficultés. Le Conseil fédéral a saisi l'occasion de votre interpellation et de votre intervention au conseil, Madame Keller-Sutter, pour faire le pas qui paraît non seulement raisonnable et possible, mais qui garantira aussi une certaine stabilité durant les prochaines années.