Comte Raphaël · Ständerat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Angenommen gemäss Antrag Berberat

Adopté selon la proposition Berberat

[VS]

Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Il y aura donc ainsi une version en allemand, une en italien et une en français. Chacune respectera le génie propre de sa langue.

[VS]

Art. 1 Abs. 2 Bst. abis; 61 Abs. 1, 3; 62; 63; 63a; 64; 64a-64c; 65; 65a-65c; 67a; 70 Abs. 3; Ziff. II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Art. 1 al. 2 let. abis; 61 al. 1, 3; 62; 63; 63a; 64; 64a-64c; 65; 65a-65c; 67a; 70 al. 3; ch. II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]