preparatory:AB 186717

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais vous dire que je trouve tout à fait opportun de renoncer à mettre dans la loi tous les détails relatifs à ce que doit contenir une ordonnance médicale. C'est ce que souhaite le Conseil national. La majorité de votre commission propose de biffer complètement cette longue liste, et la minorité Stöckli propose de simplifier cette disposition. C'est une bonne chose. Le Conseil fédéral ne s'oppose pas à la définition de ce que doit contenir une ordonnance médicale, mais il est convaincu que cela doit figurer dans une ordonnance du Conseil fédéral et non pas dans la loi. Je vous invite à soutenir les propositions de votre commission.

J'aimerais également faire remarquer, pour les autres alinéas pour lesquels il y a une majorité et une minorité - Monsieur Stöckli a présenté sa proposition de minorité comme étant un compromis entre les deux conseils -, qu'il me semble que, aussi bien dans la version de la minorité que dans celle de la majorité de votre commission, il est possible de renoncer à une ordonnance médicale tant sous forme papier que sous forme électronique. Cependant, le renoncement à une ordonnance, y compris sous forme électronique, nous paraît problématique. Dans les années à venir, ce ne sera plus du tout un problème d'avoir une trace, avec une ordonnance pour les médicaments qui auront été prescrits. Nous pensons que, de ce point de vue, la version du Conseil national est meilleure; elle devrait être suivie. Il n'y a pas de proposition pour la soutenir; je ne vais pas demander de vote. J'aimerais cependant vous indiquer que, indépendamment de la décision que vous prendrez, comme il restera de toute façon une divergence, le Conseil fédéral continuera à s'engager pour avoir si possible la garantie qu'au moins une ordonnance sous forme électronique puisse exister.