Fournier Jean-René · Ständerat · 2015-09-09

Wortprotokoll

Tout d'abord j'aimerais saluer la qualité du message sur ce projet extrêmement important pour l'avenir de la place économique suisse qui, on le sait, puise essentiellement ses richesses dans sa capacité d'innover. Je salue aussi les opportunités, ou plutôt la chance, du "hub" de Zurich de pouvoir disposer d'une telle surface de terrain et d'avoir ainsi des perspectives de développement qui sont quasi assurées - fait très rare, pour ne pas dire unique dans notre pays, voire même en Europe.

Je m'inquiète aussi des principes de la politique financière. En tant qu'ancien ministre et ancien responsable des finances de mon canton, je sais que le fait d'affecter des recettes viole un principe important d'une bonne gestion des finances publiques. Il faut vraiment avoir des raisons supérieures, importantes, pour pouvoir justifier une telle entorse au principe de la non-affectation des recettes, une entorse qui, en affectant des recettes à des buts bien déterminés, limite la liberté de manoeuvre des finances publiques, cantonales ou fédérales. Dans le cas d'espèce, je pense que l'importance de l'objet justifie une telle entorse à ce principe, d'autant plus que les montants apparemment annoncés ne sont pas des montants faramineux. Il s'agit d'un ou de quelques millions de francs. Ce qui est important, c'est le signal que l'on donne aux autres sites qui ne pourront pas jouir d'avantages aussi importants, comme les 700 000 mètres carré de terrain mis à disposition par la Confédération sur un seul site. Je le répète, je m'en réjouis: il est important pour la Suisse entière que cette opération réussisse et que le "hub" de l'EPFZ réussisse. Mais il est encore plus important pour la Suisse que l'ensemble des régions du pays trouve une cohérence dans le développement de ces "hubs" et de ce projet national.

C'est la raison pour laquelle, même en affectant les recettes des droits de superficie à l'ensemble des "hubs" et à leur développement, on ne compense en tout cas pas le déséquilibre créé. Je pense qu'il s'agirait d'un signal encourageant donné par le Parlement au sujet de l'importance que nous accordons à l'équilibre voulu entre les "hubs" de développement en Suisse; cet équilibre est d'ailleurs inscrit dans la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Alors, oui, c'est vrai, il faudrait affecter les recettes précitées à une fondation privée, mais cette fondation privée a un but de service public et d'utilité publique, inscrit à l'article 1 des statuts de la fondation.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous demande de soutenir la proposition de la minorité.