Recordon Luc · Ständerat · 2015-09-09

Wortprotokoll

Je n'étais malheureusement pas présent à la séance, lors de laquelle j'ai dû me faire remplacer. J'entends bien ici les arguments de la majorité de la commission. Je comprends tout à fait que l'on veuille défendre l'article 5, "Principe de 'base d'exportation'", qui prévoit une orientation vers l'exportation. Notre pays a une industrie tournée vers l'exportation; il y gagne, dit-on régulièrement, un franc sur deux. Toute la problématique du franc fort met encore en évidence à quel point c'est une question cruciale pour nous.

Cela dit, contrairement à mes habitudes, je chanterai les louanges du Conseil national, car il a apporté à mon sens un élément supplémentaire - et non pas contradictoire, Monsieur le rapporteur qui avez l'air de considérer que les choses sont symétriques! - très pertinent. Si nous prenons en considération l'article 5 isolément, celui-ci prévoit simplement qu'il faut s'orienter vers l'exportation. L'article 5a apporte des éléments qualitatifs, avec une grande souplesse, soyons clairs. "Contribuer à promouvoir", ce n'est pas une exigence extrêmement sévère. Tant l'innovation durable que les chaînes de valeur ajoutée et le soutien des circuits économiques régionaux sont trois éléments supplémentaires à prendre en considération, par exemple lorsqu'il y a des projets en concurrence, pour définir des critères de décision. Cela ne met pas du tout en question le principe de "base d'exportation" inscrit à l'article 5. Cela apporte une gamme d'éléments de décision supplémentaires, dont je crois qu'on a de la peine à contester qu'ils soient pertinents. Qui pourrait s'opposer à ce qu'on s'oriente vers l'innovation et de surcroît vers l'innovation durable, vers des chaînes de valeur ajoutée et vers la promotion de circuits économiques régionaux?

Il ne faut pas comprendre l'ajout pertinent du Conseil national comme la volonté d'affaiblir la portée de l'article 5, mais comme la volonté de le compléter, de le préciser. Je vous invite à l'approuver pour aller plus vite et ne pas créer une divergence inutile.